Aménagement et développement du territoire PIL - Reconversion des Anciens Thermes Nationaux d’Aix-les-Bains

Notre territoire est couvert par 3 Plans Locaux d'Urbanisme intercommunaux (PLUi). Ces outils de planification définissent les règles de construction et d'occupation des sols de nos communes.

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Des nouvelles informations suite aux annulations partielles du PLUi ex-CALB sont à télécharger ici ! 

Reconversion des Anciens Thermes Nationaux d’Aix-les-Bains par la Procédure Intégrée pour le logement (PIL)

A ce jour, le bâtiment des Anciens Thermes Nationaux est totalement désaffecté et constitue une très importante friche urbaine en hyper centre-ville. Deux enjeux majeurs donnent la ligne directrice du futur projet : la protection et la mise en valeur du patrimoine aixois et la redynamisation du centre-ville.

Ce projet d'intérêt général vise à renforcer l'offre de logements et la vocation commerciale du centre-­ville dans un bâtiment inscrit à l'inventaire supplémentaire des Monuments Historiques et en adéquation avec les objectifs du développement durable. Ce projet a l’objet d’une procédure spécifique, la Procédure Intégrée pour le Logement (PIL) qui regroupe :

  • La mise en compatibilité du PLUi avec le projet,
  • L’analyse environnementale du projet et de la mise en compatibilité du PLUi,
  • La demande de permis de construire du projet.

 

Une enquête publique s’est tenue du 22 novembre au 22 décembre 2022. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sont disponibles ci-après.

La mise en compatibilité du PLUi a été approuvée par arrêté préfectoral n°2023-911 du 25 juillet 2023, disponible ci-après. 

Les pièces du dossier d'approbation PIL

Les pièces du dossier de l'enquête publique PIL