Urbanisme  : Les Sites Patrimoniaux Remarquables (SPR)

Qu'est-ce qu’un SPR ?

Le Site Patrimonial Remarquable est une mesure de protection patrimoniale portant sur «  les villes, villages ou quartiers dont la conservation, la restauration, la réhabilitation ou la mise en valeur présente, au point de vue historique, architectural, archéologique, artistique ou paysager, un intérêt public.  »

Un règlement graphique et un règlement écrit permettent d’en assurer la préservation.

Ils fixent les prescriptions applicables pour tous projets de travaux situés à l’intérieur de ce périmètre (travaux de couvertures, de façades, de menuiseries, aménagements extérieurs etc…)

Le SPR remplace l’AVAP (Aire de de mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine (AVAP).

À Aix-les-Bains

La procédure de création du Site Patrimonial Remarquable d'Aix-les-Bains est en cours depuis mars 2025.

À Chanaz

Le SPR de Chanaz a été approuvé le 21 juin 2022 et opposable aux tiers depuis le 1er juillet 2022. Il est en cours de modification et fera l’objet d’une enquête publique du lundi 29 septembre 2025 à 8h30 au jeudi 30 octobre 2025 à 12h00. 

Il est possible pendant l’enquête :

• De consulter les documents et faire part de vos remarques :  
  • En ligne sur le site officiel dédié ici.

  • En version papier au siège de Grand Lac, à la mairie de Chanaz, de Chindrieux et de Motz. 

• D’envoyer vos remarques :  

  • Par courrier postal à l’adresse suivante : Grand Lac – Enquête publique unique Chautagne, Commissaire enquêteur – 1500 boulevard Lepic, CS 20606, 73106 Aix-les-Bains cedex.

  • Par messagerie électronique via l’adresse mail dédiée : enquete-publique-6597@registre-dematerialise.fr  
•  De rencontrer le commissaire enquêteur lors des permanences :  

  • Samedi 4 octobre 2025 de 9h00 à 12h00 à la Mairie de Chanaz (Maison de Boigne, 35 rue de la Mairie, 73310 Chanaz )

  • Mardi 7 octobre 2025 de 15h30 à 17h30 à la Mairie de Motz (36 route de Blinty, Chef-Lieu, 73310 Motz)

  • Lundi 13 octobre de 9h00 à 12h00 à Grand Lac (1500 boulevard Lepic, 73100 Aix-les-Bains)

  • Mercredi 29 octobre de 9h à 12h à la Mairie de Chindrieux (313 rue de l’église, 73310 Chindrieux)

Les modalités détaillées sont consultables dans l’avis d’enquête à télécharger ici !