Urbanisme : Les Sites Patrimoniaux Remarquables (SPR)
Publié le
Dernière modification le
Qu'est-ce qu’un SPR ?
Le Site Patrimonial Remarquable est une mesure de protection patrimoniale portant sur « les villes, villages ou quartiers dont la conservation, la restauration, la réhabilitation ou la mise en valeur présente, au point de vue historique, architectural, archéologique, artistique ou paysager, un intérêt public. »
Un règlement graphique et un règlement écrit permettent d’en assurer la préservation.
Ils fixent les prescriptions applicables pour tous projets de travaux situés à l’intérieur de ce périmètre (travaux de couvertures, de façades, de menuiseries, aménagements extérieurs etc…)
Le SPR remplace l’AVAP (Aire de de mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine (AVAP).
À Aix-les-Bains
La procédure de création du Site Patrimonial Remarquable d'Aix-les-Bains est en cours depuis mars 2025.
À Chanaz
Le SPR de Chanaz a été approuvé le 21 juin 2022 et opposable aux tiers depuis le 1er juillet 2022.
Suite à l'enquête publique et à l'avis favorable de la préfète de Région, la modification n°1 du SPR a été approuvée en Conseil Communautaire du 27 janvier 2026. La modification a porté sur :
la suppression du zonage « jardin à conserver » sur les parcelles B95-B96.
la simplification de la rédaction du règlement écrit.
la modifications des articles concernant les toitures, les annexes et les clôtures et portails du règlement écrit du secteur « bâti ancien ».
Retrouvez tous les documents concernants le site Patrimonial Chanaz ici !