Le Géoportail de l'urbanisme

Le site Géoportail

Des nouvelles informations suite aux annulations partielles du PLUi ex-CALB sont à télécharger ici ! 

Retrouvez tous les documents règlementaires en vigueur sur le site Géoportail du Gouvernement.

1/ Une fois sur le site, entrez le nom de votre commune dans la barre de recherche et validez.

2/ La carte affiche la commune sélectionnée et un encart à gauche répertorie tous les documents d’urbanisme en vigueur.

3/ Cliquez sur « ensemble des pièces écrites » pour accéder à chaque document téléchargeable.

4/ Pour télécharger directement l’ensemble des documents cliquez sur «  téléchargez l’archive complète  ». 

• Attention à la rubrique REGLEMENT> REGLEMENT ECRIT il existe 2 règlements écrit, un pour la commune d’Aix les Bains (secteur 1- page 1 à 236), un pour les 16 autres communes de l’ex Calb (plans de secteur 2/3/4/5 – page 237 à 440).

Un document d'urbanisme central

Le PLUi établit un projet global d'urbanisme et d'aménagement à l'échelle de plusieurs communes. Loin d'être un outil purement prospectif, il possède une valeur règlementaire car il détermine les modalités d'utilisation du sol sur le territoire. C'est sur sa base que les maires délivrent notamment les permis de construire, de démolir, d'aménager…

Chaque PLUi est composé de plusieurs volets :

• Le rapport de présentation, qui comprend un diagnostic territorial, un état de la situation environnementale ainsi que la justification des choix d'aménagement retenus.
• Le Projet d'aménagement et de développement durable (PADD), qui définit les orientations générales ainsi que les grands projets.
• Le règlement, traduisant le PADD en règles précises sur la constructibilité et l'occupation des sols.
• Les Orientations d'aménagement et de programmation (OAP), qui précisent le PADD sur des secteurs stratégiques.
• Les annexes, contenant notamment toutes les servitudes d'utilité publique, les réseaux…