32% d'énergie renouvelable

Le changement climatique pourrait entrainer une augmentation entre 2°C et 7°C de la température, avec un impact majeur et irréversible sur la biodiversité et les activités humaines. Pour limiter cette hausse de température, au niveau mondial et local, la France a chargé les agglomérations de coordonner la transition énergétique. Le but est de favoriser des solutions efficaces pour le climat. Cette approche est compilée dans une démarche de Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) qui est élaboré de 2020 à 2025.

Retrouvez le PCAET de Grand Lac ici. 

Quelle est la règle des 32% d'énergie renouvelable pour un projet de construction ?

Les constructions neuves doivent s’équiper de dispositifs de production d’énergie renouvelables couvrant au moins 32 % de la consommation annuelle d’énergie du bâtiment pour ses besoins de chauffage, de ventilation, de rafraîchissement d’air, d’eau chaude sanitaire, d’éclairage et de fonctionnement des appareils auxiliaires (sauf impossibilité technique justifiée par une étude). Ce taux sera porté à 50% à compter du mois d’octobre 2024.

Quel est l'objectif de cette règle ? 

L’objectif est de permettre au domaine du bâtiment neuf d’atteindre un taux d’énergie renouvelable égal ou supérieur à l’objectif gouvernemental de 32% d’énergie renouvelable à l’horizon 2030.

À quelle étape du projet est-il calculé ? 

Il est nécessaire d’effectuer l’étude thermique complète pour disposer du taux d’énergies renouvelables. Cette étude comprends :

• l’étude thermique complète avec Cep et Tic
• l’étude Bbio avec l’attestation de prise en compte de la RT 2012
•  le test d’étanchéité de l’enveloppe
•  le justificatif conformité de fin de travaux

Ces études seront nécessaire au dépôt du permis de construire.