La gestion de l'eau  : Eaux pluviales

Le service de gestion des eaux pluviales urbaines 

Dans le cadre de sa compétence gestion des eaux pluviales urbaines (GEPU), Grand Lac assure dans et en aval hydraulique des zones urbaines (les zones U et AU définies dans les PLU) :

• L'exploitation et l'entretien des réseaux et ouvrages enterrés et superficiels qui sont dédiés à la gestion des eaux pluviales qui tombent dans le périmètre élargi de l’aire urbaine ;
• Le renouvellement, le renforcement, la création d’ouvrage liés à la compétence GEPU ;
• L'instruction des demandes d'urbanisme et des demandes de raccordement ;
• La promotion de la gestion intégrée des eaux pluviales traduite dans le zonage pluvial et l'accompagnement à la déconnexion et à la désimperméabilisation.

Ne relèvent pas de la compétence de Grand Lac :

• Les ouvrages privés (les branchements en domaine privé, les réseaux des lotissements, etc.)
• Les ouvrages reprenant exclusivement les eaux de voirie, ainsi que les «  émergents  » (tampon, grille, caniveau…) qui sont à la charge des gestionnaires de voirie ;
• Les ouvrages dédiés exclusivement aux parkings, places et équipements publics, qui sont à la charge des gestionnaires de ces équipements ;
• Les cours d’eau (naturels ou canalisés), et les ouvrages rattachés, même s’ils reçoivent des eaux pluviales urbaines.

Qu’est ce que le zonage eaux pluviales ?

Il s’agit d’un document réglementaire, défini dans le Code Général des Collectivités et opposable aux tiers. Il fixe les prescriptions pour la gestion qualitative et quantitative des eaux pluviales sur le territoire de Grand Lac.

Son objectif est de s’assurer que les rejets d’eaux pluviales urbaines (qu’ils soient effectués vers des ouvrages publics, vers des cours d’eau, vers le sol ou le sous-sol) se fassent sans impacts négatifs sur le fonctionnement des ouvrages publics, sur les personnes et les biens vis-à-vis du risque inondation et sur les milieux aquatiques récepteurs.

Le zonage fixe des règles et recommandations en matière de gestion des eaux pluviales, visant à répondre à 3 principes généraux :

• Valoriser les eaux pluviales : les considérer comme une opportunité et une ressource à valoriser et non plus comme un déchet à évacuer
• Gérer tous les niveaux de pluie : pluies courantes, pluies moyennes à fortes et pluies exceptionnelles avec des réponses adaptées aux différents enjeux
• Saisir toutes les opportunités d'amélioration, notamment dans le cadre des opérations de renouvellement urbain (changement de revêtement, suppression de bordures, ajustements des pentes, adaptation d'espaces verts...)

Application du zonage eaux pluviales

Vous envisagez de construire, de réaliser une extension, de créer un abri voiture ou de jardin ? Même si votre projet présente une faible surface imperméabilisée, la gestion des eaux pluviales a toute son importance dès le début de la conception !

Les solutions à privilégier autant que possible :

• Favoriser les espaces végétalisés : espaces maintenus en pleine terre, toitures végétalisées, stationnements végétalisés…
• Favoriser les espaces perméables et entièrement «  autonomes  » ou «  déconnectés  » : voies d’accès, stationnements, cheminements, terrasses, cours…, avec revêtement perméable et à faible impact environnemental + couche de fondation conçue pour l’infiltration des fortes pluies sous le revêtement
• Adapter les pentes pour orienter les ruissellements des surfaces imperméables sans créer d’ouvrages spécifiques (grilles, etc.)
• Infiltrer les eaux pluviales au plus près des surfaces imperméables dans des espaces à ciel ouvert, de faible profondeur, intégrés et «  fondés sur la nature  » : espaces verts en dépression, jardins de pluie, arbres de pluie (fosses d’arbres), noues, espaces d’infiltration paysagers…
• Infiltrer naturellement ses eaux pluviales sur sa parcelle au lieu de les évacuer directement vers le réseau est indispensable pour limiter les effets négatifs en aval.

Le zonage est mis en œuvre, depuis janvier 2026, sur le territoire de Grand Lac et s’applique à tout aménagement en zone urbaine de nature à modifier l’écoulement des eaux pluviales :

• à tout nouvel aménagement, toute extension de l’existant et tout réaménagement de site déjà construit (en visant une désimperméabilisation),
• à tous les types d’aménagements : bâtiments, voiries, parkings, cheminements, places, activités…
• au sein des espaces privés et au sein des espaces publics ou collectifs (qu’il soit soumis à autorisation d’urbanisme ou non),
• quel que soit l’exutoire des eaux pluviales à l’aval du projet : vers des ouvrages existants, vers un cours d’eau, une zone humide ou par infiltration.
• Qu’il s’agisse d’un nouvel aménagement sur un terrain aménagé ou non encore aménagé, d’une extension d’un aménagement existant, d’une démolition/reconstruction, d’un réaménagement d’espace public ou privé.

Règles du zonage eaux pluviales

Le zonage pluvial est constitué :

• D'un résumé non technique.
• D’une notice de zonage, qui présente les règles et recommandations en matière de gestion des eaux pluviales, avec des prescriptions générales par niveaux de pluie et des prescriptions particulières vis-à-vis d’enjeux particuliers.
• Des documents annexes.

Grand Lac vous propose un outil d'aide à la consultation permettant, à partir de la localisation de votre projet (adresse ou numéro de parcelle), d'accéder à une fiche de synthèse des principales règles qui s'appliquent au projet, indiquant également les chapitres de la notice et les cartes auxquelles se référer : outil de zonage ici !