La politique de la ville La maison de justice et du droit

Vous avez besoin d'information ou de conseil sur une question juridique ? De nombreux professionnels et associations sont à votre écoute à la Maison de justice et du droit d'Aix-les-Bains. Cette instance assure aussi la mise en œuvre de mesures alternatives aux poursuites et le suivi de certaines décisions de justice.

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Un éclairage juridique complet

De nombreux intervenants assurent des permanences gratuites à la maison de justice et du droit. Ils vous proposent information, conseil et orientation dans les démarches juridiques qui vous concernent ou que vous pourriez entreprendre.

  • Avocats
  • Huissiers
  • Notaires
  • ADIL (Association départementale d'information sur le logement)
  • Conciliateurs
  • AVIJ (Aide aux victimes d'intervention judiciaire) des Savoie
  • UDAF (Union départementale des associations familiales)
  • Défenseur des droits
  • CIDFF (Centre d'information du droit des femmes et des familles)

Toutes les permanences sont accessibles sur rendez-vous, à prendre au 04 79 34 00 53

Une présence judiciaire de proximité

La maison de justice et du droit assure également la mise en œuvre de mesures alternatives à des poursuites judiciaires, sur décision du Procureur de la République. Elles peuvent être de plusieurs natures : rappels à la loi, mesures de réparation, stages de citoyenneté, injonctions thérapeutiques…

Le suivi de certaines mesures ordonnées par un tribunal s'y réalise aussi, par l'intermédiaire de la PJJ (Protection judiciaire de la jeunesse) et du SPIP (Service de probation et d'insertion pénitentiaires).

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