L'urbanisme Le Règlement local de publicité intercommunal (RLPI)

Grand Lac a fait le choix de se doter d’un RLPI afin d'encadrer l'affichage publicitaire sur notre territoire, retrouvez toutes les infos ici.

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Approuvé par le Conseil Communautaire du 9 décembre 2025, le RLPi s'applique sur l'ensemble des 28 communes de la communauté d'agglomération.

 

Qu’est-ce qu’un Règlement local de publicité intercommunal (RLPi) ?

Le RLPi est le document de référence qui permet d’encadrer les caractéristiques (nombre, taille, type ou encore éclairage) des publicités, pré-enseignes et des enseignes. 

Quels sont les objectifs du RLPi ?

  • Concilier protection des paysages urbains, ruraux et naturels et visibilité des activités économiques, toutes deux vectrices d’attractivité pour le territoire ;

  • Harmoniser et simplifier les règles applicables pour faciliter leur appropriation par les usagers et les professionnels.

Enquête publique

Une enquête publique a eu lieu du lundi 8 septembre au jeudi 9 octobre 2025. Retrouvez le rapport du commissaire enquêteur ici.

Guide pratique

Afin de vous aider pour connaître les règles de bases qui s'appliquent à votre dispositif ainsi que les modalités de demande d'autorisation, vous pouvez télécharger le guide pratique ici.

Documents constitutifs du RLPI :

Tome 1 : Rapport de Présentation

Tome 2.1 : Règlement