L'urbanisme : Le Règlement local de publicité intercommunal (RLPI)
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Qu’est-ce qu’un Règlement local de publicité intercommunal (RLPi) ?
Le RLPi est le document de référence qui permet d’encadrer les caractéristiques (nombre, taille, type ou encore éclairage) des supports de publicité et des enseignes. Il s’agit d’un document d’urbanisme qui permet d’adapter les règles nationales existantes aux spécificités locales.
Quels sont les objectifs du RLPi ?
- Concilier protection des paysages urbains, ruraux et naturels et visibilité des activités économiques, toutes deux vectrices d’attractivité pour le territoire ;
- Harmoniser et simplifier les règles applicables pour faciliter leur appropriation par les usagers et les professionnels.
De quoi parle-t-on dans un RLPi ?
- La publicité : il s’agit d’une inscription, forme ou image destinée à informer ou attirer l’attention du public.
- Les préenseignes :elles indiquent la proximité d’une activité déterminée
- Les enseignes : se sont les inscriptions, formes ou images situées sur le bâtiment ou sur le terrain ou s’exerce l’activité.
Le RLPi impacte donc de nombreux aspects de la vie quotidienne, que l’on soit habitant du territoire ou seulement de passage : intégration et place des dispositifs dans le paysage, mais également règles applicables à respecter si l’on est professionnel de l’affichage, commerçant, artisan, association ou particulier exerçant une activité à domicile…
Comment est construit le RLPi de Grand Lac ?
L’élaboration du RLPi repose sur un inventaire des dispositifs existants sur le territoire, qui a permis d’identifier les enjeux du territoire sur la question de la place et de la visibilité des publicités, préenseignes et enseignes dans le cadre de vie du quotidien.
Sur cette base, des orientations stratégiques – qui déterminent ce que l’on veut faire - sont définies et traduites dans un zonage et un règlement associé permettant de répondre au mieux aux caractéristiques de nos espaces.
Ce travail, construit avec les élus des 28 communes de Grand Lac, est désormais en cours de partage avec les partenaires institutionnels, professionnels, associations et les usagers. Ces échanges permettront de nourrir le projet avant la finalisation des réflexions prévue en début d’année prochaine.
L’année 2025 sera quant à elle réservée à la phase administrative du projet, dont une enquête publique, pour aboutir à une mise en application du RLPi début 2026.
Comment s’informer et participer aux réflexions ?
Les documents relatifs à la procédure ainsi que les documents clés de travail sont mis à disposition du public au fur et à mesure de l’avancement de la réflexion :
- en téléchargement sur le site internet de Grand Lac (voir ci-dessous)
- en consultation papier au siège de Grand Lac ainsi que dans les mairies des 28 communes du territoire de Grand Lac aux horaires habituelles d’ouverture.
Télécharger
Jusqu’à mi-janvier 2025, chacun pourra faire part de ses remarques ou observations relatives au projet de RLPi :
- sur le cahier de concertation prévu à cet effet et disponible avec le dossier pré-cité dans les mairies et au siège de Grand Lac
- par message électronique à l’adresse reglement-publicite@grand-lac.fr
Réunion publique
Une réunion publique de présentation du projet a eu lieu le 21 octobre 2024. Vous pouvez télécharger le support de présentation de la réunion publique ici !