L'urbanisme : Le Règlement local de publicité intercommunal (RLPI)
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Qu’est-ce qu’un Règlement local de publicité intercommunal (RLPi) ?
Le RLPi est le document de référence qui permet d’encadrer les caractéristiques (nombre, taille, type ou encore éclairage) des supports de publicité et des enseignes. Il s’agit d’un document d’urbanisme qui permet d’adapter les règles nationales existantes aux spécificités locales.
Quels sont les objectifs du RLPi ?
- Concilier protection des paysages urbains, ruraux et naturels et visibilité des activités économiques, toutes deux vectrices d’attractivité pour le territoire ;
- Harmoniser et simplifier les règles applicables pour faciliter leur appropriation par les usagers et les professionnels.
De quoi parle-t-on dans un RLPi ?
- La publicité : il s’agit d’une inscription, forme ou image destinée à informer ou attirer l’attention du public.
- Les préenseignes :elles indiquent la proximité d’une activité déterminée
- Les enseignes : se sont les inscriptions, formes ou images situées sur le bâtiment ou sur le terrain ou s’exerce l’activité.
Le RLPi impacte donc de nombreux aspects de la vie quotidienne, que l’on soit habitant du territoire ou seulement de passage : intégration et place des dispositifs dans le paysage, mais également règles applicables à respecter si l’on est professionnel de l’affichage, commerçant, artisan, association ou particulier exerçant une activité à domicile…
Comment est construit le RLPi de Grand Lac ?
L’élaboration du RLPi a été prescrite par délibération du conseil communautaire de Grand Lac du 21/02/2019. Un inventaire des dispositifs existants sur le territoire a permis d’identifier les enjeux du territoire sur la question de la place et de la visibilité des publicités, préenseignes et enseignes dans le cadre de vie du quotidien.
Sur cette base, des orientations stratégiques – qui déterminent ce que l’on veut faire - ont été définies et traduites dans un zonage et un règlement associé permettant de répondre au mieux aux caractéristiques de nos espaces.
Ce travail, construit avec les élus des 28 communes de Grand Lac, a fait l’objet d’un partage avec les partenaires institutionnels, professionnels, associations et les usagers. Celui-ci se poursuivra en 2025, en vue de l’approbation du document début 2026.
Concertation
La concertation a débuté le 3/04/2019 : le public a pu prendre connaissance du projet au fur et à mesure de son avancement et faire part de ses remarques dans les 28 communes du territoire et au siège de Grand Lac où un dossier et un cahier de contributions ont été mis à disposition.
Une réunion publique de présentation du projet a eu lieu le 21 octbre 2024. Vous pouvez télécharger le support de présentation de la réunion publique ici !
La concertation s’est achevée le 25/02/2025. Elle a fait l’objet d’un bilan voté en conseil communautaire le 25/03/25 consultable ici.
Enquête publique
L’enquête publique aura lieu du lundi 8 septembre à 14h00 au jeudi 9 octobre 12h00. Il est possible pendant l’enquête :
- de consulter les documents et faire part de vos remarques :
- En ligne sur le site officiel dédié ici.
- En version papier au siège de Grand Lac, dans le relais Grand Lac de Ruffieux, le relais Grand Lac d’Entrelacs et à la mairie du Bourget-du-Lac.
- d’envoyer vos remarques :
- Par courrier postal à l’adresse suivante : Grand Lac – Élaboration du RLPI Grand Lac, Commissaire enquêteur – 1500 boulevard Lepic, CS 20606, 73106 Aix-les-Bains cedex.
- Par messagerie électronique via l’adresse mail dédiée : enquete-publique-6403@registre-dematerialise.fr
- de rencontrer le commissaire enquêteur lors des permanences :
- Lundi 8 septembre de 14h à 17h à Grand Lac (1500 boulevard Lepic, 73100 Aix-les-Bains)
- Mardi 30 septembre de 9h à 12h à Grand Lac (1500 boulevard Lepic, 73100 Aix-les-Bains)
- Jeudi 9 octobre de 9h à 12h à Grand Lac (1500 boulevard Lepic, 73100 Aix-les-Bains)
- Lundi 15 septembre de 13h30 à 16h30 au Relais Grand Lac de Ruffieux (172B rue de Jérusalem ZA, 73310 Ruffieux)
- Vendredi 3 octobre de 9h30 à 12h30 au Relais Grand Lac de Ruffieux (172B rue de Jérusalem ZA, 73310 Ruffieux)
- Mercredi 10 septembre de 9h à 12h au Relais Grand Lac d’Entrelacs (60 rue Joseph Michaud, 73410 Entrelacs)
- Jeudi 18 septembre de 13h30 à 16h30 au Relais Grand Lac d’Entrelacs (60 rue Joseph Michaud, 73410 Entrelacs)
- Vendredi 12 septembre de 9h à 12h à la Mairie du Bourget du Lac (7 rue des écoles, 73370 Le Bourget-du-Lac)
- Mercredi 1er octobre de 14h à 17h à la Mairie du Bourget du Lac (7 rue des écoles, 73370 Le Bourget-du-Lac)
- Mardi 7 octobre de 9h à 12h à la Mairie du Bourget du Lac (7 rue des écoles, 73370 Le Bourget-du-Lac)
Les modalités détaillées sont consultables dans l’avis d’enquête à télécharger ici.