Politique de gestion des données personnelles

Conformément au règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 (dit «  règlement général sur la protection des données  » ou RGPD), la présente charte de protection des données à caractère personnel (ci-dessous : la «  Charte  ») décrit l'engagement du site de Grand Lac Communauté d'Agglomération - 1500 boulevard Lepic - 73100 Aix-les-Bains - Siret 200 068 674 00015 édité par le Service Communication de Grand Lac en tant que responsable de traitement eu égard au respect de la vie privée et à la protection des données à caractère personnel de ses utilisateurs. Cette   Charte   a été rédigée pour vous permettre de prendre connaissance des pratiques et des conditions dans lesquelles Grand Lac recueille, utilise et conserve vos données à caractère personnel (ci-dessous : les «  Données  »).

Vous y trouverez la description des différentes «  Données  » que nous pouvons collecter et traiter ou que vous pouvez nous transmettre lorsque vous accédez et/ou utilisez le site https://grand-lac.fr (le «  Site  »). Le terme «  Site  » désigne seulement le site https://grand-lac.fr.

Compte tenu de l'évolution constante des lois et règlements en matière de technologie et de protection des données à caractère personnel, il est probable que la présente Charte soit mise à jour. Si vous êtes utilisateur du Site, vous serez informé de ses éventuelles modifications par email.

Si l'une quelconque des clauses de la présente Charte devait être déclarée nulle ou contraire à la réglementation, elle sera réputée non écrite mais n'entraînera pas la nullité des autres clauses de la présente Charte.

La présente Charte s’applique pour les «  Données collectées  » : 

• Via la simple navigation sur le Site ;
• Via les formulaires de démarches présents sur le Site ;
• Via les emails échangés entre Grand Lac et vous ou tout autre outil de messagerie électronique ;
• Lorsque vous créez un compte d’utilisateur sur le Site ;
• Lorsque vous vous inscrivez à la newsletter et/ou aux alertes SMS du Site.

Elle ne s'applique pas aux informations collectées par toutes tierces parties ou par le biais de sites gérés par ces dernières y compris via des applications ou contenus (y compris les publicités) redirigeant l'utilisateur vers le Site. Nous vous remercions de lire attentivement la Charte concernant le traitement de vos Données et nous vous informons que la navigation sur notre Site entraîne nécessairement l’acceptation de la présente Charte. Si cette dernière n’obtient pas votre adhésion, nous vous invitons à quitter notre Site. Il vous appartient de contrôler que les Données communiquées à Grand Lac sont conformes.

Quelles sont les données collectées par grand-lac.fr ? 

Les données personnelles récoltées sur ce site le sont dans le cadre d’une mission de service public, à des fins d’enrichissement de contenus, d’analyse statistique et de suivi des demandes que vous pourrez nous formuler.

Ces données sont récoltées avec votre consentement explicite. Vous pouvez à tout moment retirer ce consentement soit par le biais des outils mis à votre disposition en ligne (gestion des cookies), soit par saisie des services responsables du traitement de vos données. Vous pouvez également saisir à cette fin le Délégué à la protection des données.

Selon la nature et la finalité de votre interaction avec Grand Lac (création d’un espace citoyen, inscription à la newsletter, inscription aux alertes SMS, renseignement des formulaires de contact ou de demande, ainsi que lors d’éventuels échanges téléphoniques) nous sommes susceptibles de collecter les Données suivantes :

• Votre adresse électronique vous sera nécessairement demandée si vous souhaitez créer un compte citoyen, communiquer avec nous via les formulaires de contact et/ou recevoir notre newsletter ;
• Les Données relatives à votre identité telles que votre nom, prénoms, adresse électronique, adresses postales et numéros de téléphone pourront vous être demandées ;
• Les Données relatives à la navigation, il s’agit des Données relatives à la manière dont vous utilisez le Site, comprenant : l’adresse IP, le navigateur utilisé, la durée de navigation, l’historique des recherches, le système d’exploitation utilisé, la langue et les pages visualisées ;
• Les Données concernant vos visites sur le Site, y compris les données de trafic, les fichiers de journal et autres données ou ressources de communication que vous utilisez en accédant au Site ;
• Les Données relatives aux commandes : votre adresse postale est nécessaire à l’établissement des factures. De même, vos coordonnées bancaires (RIB) ou autre partenaire financier pourront être demandés pour procéder au paiement de votre commande ;
• Les Données relatives à l’utilisation des réseaux sociaux lorsque vous en utilisez les fonctionnalités.

Comment vos données sont-elles collectées ?

Les Données peuvent être collectées de différentes façons sur le Site. Les Données peuvent être collectées de manière directe lorsque vous nous les transférez au moyen des formulaires de contact, de demande et de création d'espace citoyen, d’inscription aux newsletters disponibles sur le Site et/ou communiquées lorsque vous nous contactez par téléphone. Lorsque vous nous contactez selon ces différents moyens, une copie de vos échanges avec Grand Lac, y compris les adresses courriels, peut être effectuée et archivée. Grand Lac collecte également de manière indirecte certaines Données au moyen de cookies/traceurs.

Pourquoi vos données sont-elles collectées ?

Si vous êtes simple utilisateur, nous collectons vos Données pour : 

• Gérer vos demandes adressées via les pages de contact ou les formulaires de demandes ;
• Respecter nos droits et obligations stipulés dans les réglements et contrats conclus avec les utilisateurs ainsi qu’à toute autre fin légale.  

Qui traite vos données ?

Vos Données sont traitées par le personnel et les collaborateurs de Grand Lac en charge de :

• La gestion des demandes d’informations, devis, … ;
• La gestion du support, pour répondre à toutes vos questions ;
• L’envoi de la newsletter, si vous nous y avez autorisé ;
• L’envoi d'alerte SMS, si vous nous y avez autorisé.

Chaque formulaire ou téléservice limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire (minimisation des données). Vous trouverez ci-dessous un tableau récapitulatif des formulaires et services permettant de récolter ces données, la finalité de cette récolte, les services à contacter pour exercer vos droits et la gestion de la péremption.

Tableau récapitulatif

Par ailleurs, dans le cadre de notre activité, et pour des besoins de traitements, vos Données sont susceptibles d’être communiquées à des sous-traitants, prestataires de services ou autre tierces parties, et en particulier : 

• Matomo Analytics, pour l’analyse de l’audience du site ;
• Mautic, pour la gestion des lettres d'information ;
• Google reCaptcha, pour la protection contre l'abus et les fraudes.

Chacun de ses acteurs respectant un engagement de confidentialité concernant l'usage et le traitement des données personnelles.

L’ensemble des sous-traitants, prestataires de services, Partenaires ou autre tierces parties susmentionnés sont contraints par des obligations contractuelles de respecter la confidentialité et la protection des Données et de les traiter uniquement pour les fins auxquelles nous leur transmettons.
Vos Données pourront être transmises à tout acheteur ou autre successeur en cas de fusion, cession, restructuration, réorganisation, dissolution ou autre vente ou transfert d'une partie ou de la totalité des actifs de Grand Lac en raison d'incertitudes ou de faillite, liquidation ou autres processus dans le cadre desquels les Données des utilisateurs de Grand Lac figurent parmi les actifs cédés. 

Enfin, nous sommes également susceptibles de divulguer vos Données : 

• Pour nous conformer à tout mandat requis par les lois en vigueur, y compris aux demandes gouvernementales et réglementaires ;
• Si nous estimons que la divulgation est rendue nécessaire ou requise par la protection des droits, de la propriété ou de la sécurité de Grand Lac, de ses clients ou autres parties prenantes. 

Cette divulgation éventuelle inclut l'échange d'informations avec d'autres entreprises et organisations à des fins de protection contre la fraude et les contrefaçons.  

Le Site peut contenir des liens vers différents sites et plateformes de réseaux sociaux gérées sur des serveurs tiers, par des personnes ou organisations sur lesquelles Grand Lac n'a aucun contrôle. De ce fait, nous ne pouvons en aucun cas être tenus pour responsable de la façon dont vos Données seront stockées ou utilisées sur les serveurs de ces tiers. Nous vous conseillons de prendre connaissance de la charte applicable en matière de protection des données à caractère personnel de chaque site Internet tiers auquel vous accéderez via le Site afin d’apprécier la manière dont seront utilisées vos Données. 

Combien de temps vos données sont-elles conservées ?

Grand Lac ne conserve vos Données que pour la durée nécessaire aux finalités exposées dans «   Pourquoi vos données sont-elles collectées ?   ». Cette durée de conservation n’est pas la même selon les Données en cause, la nature et la finalité de la collecte étant susceptible de faire varier cette durée. De même, certaines obligations légales imposent une durée de conservation spécifique.

Le stockage de ces données est, par ailleurs, limité dans le temps à une date de péremption de 12 mois. À l’issue de cette période, vos données personnelles sont supprimées. Dans le cas d’une inscription à un service en ligne, une demande de renouvellement de consentement vous est adressée.

Comment vos données sont-elles protégées ?

Les données personnelles recueillies dans le cadre des services proposés par Grand Lac sont traitées selon des protocoles sécurisés. Nous avons mis en place des mesures techniques et organisationnelles destinées à garantir la sécurité et la confidentialité de vos Données contre toute perte accidentelle et contre tout accès, utilisation, modification et divulgation non autorisé. Compte tenu des particularités inhérentes à Internet, il nous est toutefois impossible de garantir la sécurité optimale des échanges d’informations sur ce réseau. Nous nous efforçons de protéger vos Données, mais nous ne pouvons garantir la sécurité absolue des informations transmises au Site. Vous convenez que vous transmettez vos Données à vos propres risques. Nous ne pouvons être tenus responsables du non-respect des paramètres de confidentialité ou des mesures de sécurité en place sur le Site. A ce titre, vous convenez que la sécurité de vos informations est également de votre ressort. Par exemple, il vous incombe de garder secret le mot de passe vous permettant d’accéder à votre espace citoyen. Ne le divulguez en aucun cas à des tiers. De même, soyez vigilant lorsque vous divulguez des informations dans les sections publiques du Site (tels que commentaires ou avis), ces dernières pouvant être consultées par n’importe quel utilisateur du Site.

Quels sont vos droits ?

Toute personne saisissant des informations personnelles sur ce site reconnaît être majeur.

Vous pouvez choisir comment les Données que vous nous transmettez sont utilisées : 

• Vous pouvez naviguer sur le Site sans fournir de Données. Le cas échéant, vous ne pourrez pas utiliser certaines fonctionnalités du Site ;
• Vous pouvez décider de ne plus recevoir la newsletter ainsi que nos offres personnalisées : il vous suffit alors de cliquer sur le lien présent dans tout message qui vous est adressé.

De plus, sous réserve des conditions prévues par ladite réglementation pour l’exercice de ces droits, vous bénéficiez : 

• D’un droit d’accès à l’ensemble des données à caractère personnel le concernant. Dans ce cadre, l’usager peut accéder à l’ensemble de ces données. En revanche, la collectivité a la possibilité de s’opposer aux demandes manifestement abusives ;
• D’un droit de rectification des données à caractère personnel le concernant, qui sont inexactes ;
• D’un droit à l’effacement de vos Données (hors données comptables dont la conservation de 10 ans est requise par le droit Français - article L123-22 du code de commerce) ;
• D’un droit à la limitation du traitement de vos Données ;
• D’un droit d’opposition au traitement de vos Données pour des motifs légitimes, conformément à l’article 21 du RGPD ;
• D’un droit à la portabilité sur les Données que vous avez fournies (pour les traitements automatisés fondés sur le consentement ou l’exécution d’un contrat) ;
• Du droit au retrait du consentement, lorsque celui-ci vous a été demandé. Lorsque le traitement de vos Données est effectué sur la base de votre consentement, vous pouvez retirer celui-ci à tout moment. 

Vous reconnaissez toutefois que les traitements effectués avant la révocation de votre consentement demeurent parfaitement valables. Vous disposez également d’un droit d’opposition sans motif à ce que Grand Lac procède à une analyse de vos Données pour partager celles-ci à des fins de marketing.
Toutefois, conformément à l’article 12.6 du RGPD, pour l’exercice de ces droits, Grand Lac, en tant que responsable de ce traitement, se réserve le droit de vous demander de justifier votre identité. Nous vous informons que les données permettant de justifier votre identité seront supprimées une fois que nous aurons répondu à votre requête. Vous pouvez exercer ces droits en adressant un courriel en français à rgpd@grand-lac.fr, à l’adresse suivante :  

Délégué à la protection des données
Grand Lac communauté d'agglomération
1500 boulevard Lepic
73100 Aix-les-Bains

Ou en utilisant notre formulaire de contact spécifique.

Nous disposons d’un délai d’un mois pour répondre à toute demande relative à l’exercice de vos droits. Ce délai peut être prorogé de deux mois, en raison de la complexité ou du trop grand nombre de demandes.  

Stockage des données collectées par Grand Lac

Les Données collectées dans le cadre de l’utilisation du Site sont stockées exclusivement sur un serveur situé en Europe (France), hébergé par la société : Stratis (ZA Technopole - 18/10 Avenue Lavoisier - 83 210 La Farlède - France - SIRET 421 455 312 000 56 - RC 02B935).

A propos de cookies

Qu'est-ce qu'un cookie ?

Un cookie est un fichier texte enregistré sur le disque dur de votre terminal (ordinateur ou téléphone) à la demande du serveur gérant le site web visité. Il contient des informations sur la navigation effectuée sur les pages du site. L'objectif est de faciliter l'utilisation ultérieure du site par la même personne et de naviguer de façon optimale.

Comment fonctionnent les cookies ?

Dans votre ordinateur c'est votre navigateur (Edge, Firefox, Chrome, Safari, etc.) qui gère les cookies. Il reçoit l'ordre de les enregistrer de la part du serveur (le principe des cookies fait partie du protocole HTTP utilisé pour les échanges sur le Web). C'est le navigateur qui les enregistre et c'est lui également qui permet de les contrôler, selon vos souhaits. Vous pouvez interdire tout enregistrement de cookie (mais l'accès à certaines fonctionnalités du site sera alors impossible). Votre navigateur permet de les retrouver, de les lister et de les supprimer. Même si vous ne les supprimez pas, ils disparaîtront car ils ont une date de péremption allant d'une fin de session sur le Site, c'est-à-dire le moment où vous quittez le site que vous visitiez, à plusieurs mois.

Quels sont les cookies utilisés sur grand-lac.fr ?

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