Déclaration d'accessibilité RGAA

Publié le
Dernière modification le

La communauté d'agglomération Grand Lac s'engage à rendre son site Internet accessible conformément à l'article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

À cette fin, il met en œuvre la stratégie et les actions suivantes : schéma pluriannuel (en cours), plan d'action de l'année 2022 (en cours).

Cette déclaration d'accessibilité s'applique au site Internet grand-lac.fr.

État de conformité

Le site Internet de la communauté d'agglomération Grand Lac grand-lac.fr est en conformité partielle avec le référentiel général d'amélioration de l'accessibilité, version 4.1.

Résultats des tests

L'audit de conformité réalisé par la société Stratis révèle que 81,82% des critères RGAA sont respectés.
Le taux de conformité moyen du site s’élève à 96,9%.

Établissement de cette déclaration d'accessibilité

Cette déclaration a été établie le 20 septembre 2021, et mise à jour le 10 décembre 2021.

Le référentiel utilisé est le RGAA v4.1.

Pages du site ayant fait l'objet de la vérification de conformité

Contenus non accessibles

Non-conformités relevées

  • Des images porteuses d'informations ne possèdent pas de textes alternatifs ;
  • Des images comportant de nombreuses informations ne sont pas décrites ;
  • Des images contiennent des informations textuelles qui pourraient être aisément reprise dans le contenu textuel de la page ;
  • Dans certains documents PDF, les contrastes de couleur ne sont pas suffisants ;
  • Les vidéos de possèdent ni transcription textuelle, ni sous-titres pertinents ;
  • Des tableaux n'ont pas de titre ;
  • L'attribut `title` de certains liens ne comportent pas l'intitulé visible ;
  • Dans le bandeau des cookies et des traceurs, un paragraphe utilise une balise sans sémantique ;
  • Des paragraphes vides sont utilisés pour simuler des espacements ;
  • La hiérarchie des titres de certaines pages est incorrecte ;
  • La présentation de certaines informations est définie via des attributs HTML au lieu de CSS ;
  • Le remplissage automatique des champs de certains formulaires n'est pas configurée ;
  • Des fichiers PDF ne sont pas accessibles et ne proposent pas d'alternative accessibles.

Dérogations pour charge disproportionnée

Aucune dérogation n'a été établie.

Contenus non soumis à l'obligation d'accessibilité

  • Le système antispam Google reCAPTCHA ;
  • Les lecteurs de vidéos Youtube et Facebook.

Retour d'information et contact

Si vous n'arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le référent accessibilité numérique du site Internet pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

Voies de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.

Vous avez signalé au responsable du site Internet un défaut d'accessibilité qui vous empêche d'accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n'avez pas obtenu de réponse satisfaisante.