Actes administratifs CIAS

Finances  : Ouverture anticipée de crédits d'investissement

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Publié le 15 décembre 2022 

Finances  : Affectation de la subvention d'équilibre du CIAS vers les budgets annexes

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Publié le 15 décembre 2022 

Finances  : Vote des tarifs 2023 des établissements du CIAS

Ressources humaines  : Modification des règles relatives au compte épargne-temps

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Publié le 15 décembre 2022 

Administration générale  : Liste des délibérations

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Publié le 15 décembre 2022 

Administration générale  : Désignation du secrétaire de séance

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Publié le 24 novembre 2022 

Administration générale  : Conférence des financeurs - Remplacement de Madame Claudie Fraysse

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Publié le 24 novembre 2022 

Administration générale  : Tarifs 2023 du service de portage de repas

Administration générale  : Contrat de prestation de service du portage de repas à domicile

Administration générale  : Tarifs 2023 du service de téléassistance

Administration générale  : Contrat de prestation de service de la téléassistance

Administration générale  : Tarifs des interventions sans prise en charge 2023