Je crée ou réhabilite mon installation assainissement individuel

Les habitations non desservies par un réseau public de collecte des eaux usées (égouts) doivent être équipées d’une installation autonome dite « d’assainissement non collectif » conforme pour traiter leurs eaux usées domestiques.
L’objectif est de limiter l’impact sur l’environnement et de participer ainsi à la protection de la ressource en eau, mais aussi de prévenir tout risque sanitaire.

 

Etape 1 – Etude de filière

Avant tout projet de rénovation ou de création d’un assainissement autonome, vous devez impérativement faire réaliser une étude de filière. En effet, pour que votre installation d’assainissement soit efficace, elle doit être bien conçue et adaptée aux contraintes liées à sa future implantation.

Cette étude permettra donc d’identifier ces contraintes (nature du sol, surface disponibles, pente, etc.) et d’intégrer vos exigences avant de procéder à une sélection des technologies règlementaires adaptées

C’est l’élément de base à tout dossier d’assainissement non collectif.

Pour cela :

  • Vous trouverez  LISTE DES BUREAUX D’ETUDES
  • Vous prenez rendez-vous avec le bureau d’études de votre choix sur les lieux de vos futurs travaux.

 

Etape 2 – Contrôle de conception de l’installation

Après avoir transmis votre étude de filière au service SPANC (courrier ou email), celui-ci va étudier ce rapport avant de vous délivrer son avis d’autorisation. Celui-ci va vous permettre de commencer vos travaux.

 

Etape 3 – Contrôle de réalisation de l’installation

48 H avant le début des travaux, l’entreprise qui réalise les travaux ou vous-même prenez rendez-vous avec le SPANC pour effectuer le contrôle de réalisation au 04 79 63 89 30 (du lundi au jeudi de 8 h à 12 h et de 13 h à 17 h, et le vendredi de 8h à 12h).

  • Lors du contrôle de réalisation, vous ou votre installateur devez être présent sur place afin de faire le point avec le technicien sur les travaux effectués. Si des non-conformités sont constatées, vous ou votre installateur devrez effectuer les travaux nécessaires à leurs levées. A l’issu de ce contrôle un rapport vous sera transmis attestant la bonne réalisation des travaux.

 

Etape 4 – Facturation des prestations

Les prestations de contrôle de conception et de réalisation font l’objet d’une facturation par GRAND LAC.

Vous pouvez retrouver LES TARIFS CORRESPONDANTS.

La capitainerie d’Aix-les-Bains sera exceptionnellement fermée la matinée du mercredi 30 septembre. En cas de besoin, vous pouvez contacter le standard de Grand Lac au 04 79 35 00 51.

Merci de votre compréhension.