Service des eaux Demande d’autorisation de branchement et d’abonnement au service de distribution d’eau potable

Dernière modification le

Vous avez déposé un permis de construire et vous souhaitez être raccordé à l’eau potable.

Avant de remplir le formulaire, merci de prendre connaissance de la procédure d'autorisation de branchement ainsi que du montant de la taxe de raccordement dans la section Télécharger de cette page.

Après validation du contrôle du branchement par le service des eaux, un compteur d’eau potable sera posé. La date d’installation du compteur constitue le point de départ de la facturation de l’abonnement (y compris en l’absence de consommation).

Vos coordonnées

Adresse postale actuelle

Votre demande de raccordement

Références de dossier d'urbanisme

A renseigner uniquement dans le cadre d’un permis de construire.

Votre futur raccordement

Je demande à la Communauté d'Agglomération Grand Lac l'autorisation de branchement à l'eau potable, à l'adresse ci-dessus. (obligatoire)
Le branchement concerne une : (obligatoire)
Votre santé pourrait-elle être impactée par les variations suivantes ?

Propriétaire

Je suis propriétaire du logement (obligatoire)

Si votre réponse est Non, préciser :

Informations complémentaires

Validation
Je certifie l'exactitude des données renseignées (obligatoire)
Je m'engage à me conformer aux prescriptions de branchement reçues (obligatoire)
Je certifie avoir pris connaissance et m’engage à respecter les prescriptions techniques, les tarifs de raccordement, le règlement en vigueur et les tarifs associés (obligatoire)
Je souhaite être averti des informations de Grand Lac grâce à mes coordonnées
Je reste redevable de mon abonnement (obligatoire)
Traitement des données personnelles (obligatoire)

Le consommateur dispose d'un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation d'un contrat conclu à distance sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d'autres coûts que ceux prévus aux articles L. 121-21-3 à L. 121-21-5.