Les déchets d'activités collectés par Grand Lac

Le service public de collecte des déchets d'activiés de Grand Lac

Compétent pour la collecte des déchets des ménages, Grand Lac peut aussi collecter les déchets des professionnels qui sont assimilés à des déchets ménagers, c’est à dire s’ils sont de même nature que ceux produits par les ménages et dans des quantités semblables, mais également s’ils peuvent être collectés et traités dans les mêmes conditions.

Comment bien gérer mes déchets ?

• Je consulte le règlement de collecte de Grand Lac pour connaitre les modalités : conteneurs publics partagés ou bacs mis à disposition à sortir les jours de collecte.
• Je m’informe sur les consignes de tri et j’organise la gestion des déchets dans mes locaux et auprès de mes collaborateurs.
• Pour aller plus loin, je réalise un état des lieux précis des déchets générés afin d’identifier des pistes d’actions visant à réduire leur quantité et à optimiser leur gestion : limiter le gaspillage, utiliser des produits durables, trouver des filières de réutilisation… Toutes ces actions permettent de limiter l’impact environnemental mais aussi de maitriser les coûts d’élimination.

Qu’est-ce que la "Redevance spéciale" ?

Grand Lac peut prendre en charge la collecte et le traitement des déchets produits par mon activité sous certaines conditions. Dans ce cas, comme n’importe quel prestataire, la collectivité facture ce service par une "Redevance spéciale", conformément à la loi n° 92-646 du 13 juillet 1993. Elle s’applique à toute activité professionnelle qui utilise le service public de gestion des déchets.

Cette "Redevance Spéciale annuelle" est calculée en fonction du service rendu et tient compte :

• de la nature des déchets, avec des tarifs réduits pour les déchets valorisables,
• du volume des contenants utilisés et de la fréquence de collecte, qui permettent d’estimer votre production hebdomadaire.

Ce volume ne doit pas excéder :

• 6000 litres/semaine pour les déchets résiduels,
• 1500 litres/semaine pour les papiers et petits emballages recyclables,
• 800 litres/semaine pour les déchets alimentaires (professionnels de la restauration).
• Au-delà de ces volumes,vous devez faire appel à un prestataire privé.

Les forfaits de base de la "Redevance spéciale"

• Production tous flux confondus < 1320 l par semaine (RS forfaitaire = 0 € en tenant compte de la contribution à la TEOM, comme les ménages).
• Production tous flux confondus > 1320 l par semaine ou en cas d’exonération de TEOM (RS basée sur le nombre de bacs et de collecte par semaine d’activité, avec des tarifs forfaitaires par bac selon les flux :ordures ménagères, emballages recyclables ou déchets alimentaires).

Les tarifs sont révisés chaque année, à partir des coûts aidés de gestion par flux de l’année précédente.Ils sont consultables sur la délibération correspondante.

Le montant de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) peut être déduit du montant de la "Redevance spéciale" sur présentation d’une copie de la Taxe foncière.

Pour aller plus loin, consulter le règlement de la "Redevance spéciale" ici.