Les déchets d'activités non pris en charge par Grand Lac

Certains déchets restent de la responsabilité des professionnels qui doivent en assurer l'élimination en faisant appel à un prestataire privé.

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Les déchets d'activités non pris en charge par le service public de Grand Lac

Les déchets non assimilés aux ordures ménagères (déchets industriels banaux, déchets dont les volumes hebdomadaires sont supérieurs aux seuils établis, déchets des zones d’activités) restent de la responsabilité des professionnels qui doivent en assurer l'élimination en faisant appel à un prestataire privé.

Comment confier mes déchets à un prestataire privé ?

Chaque prestataire peut proposer une offre sur mesure, qui peut également comprendre la sensibilisation des personnels et la mise à disposition d’équipements : c’est le mode de gestion le plus souple et le plus complet. C’est aussi le seul qui vous permettra de respecter vos obligations réglementaires en matière de traçabilité de vos déchets, et de tenir à jour un registre chronologique où sont consignés tous les déchets sortants. Les registres sont conservés pendant au moins trois ans et sont tenus à la disposition des autorités compétentes (article R541-43 du Code de l’environnement).

Si ce mode de gestion sur mesure a un coût, celui-ci peut être réduit en fonction de l’investissement que vous consacrerez en interne à ce projet, et des dispositifs de tri que vous mettrez en place. En effet, si les déchets en mélange sont facturés lourdement, car soumis à un tri ultérieur à la charge du prestataire, tout flux de déchet recyclable bien trié peut bénéficier d’une déduction du rachat de la matière et du soutien des filières REP, allant parfois jusqu’à la gratuité de la prise en charge.

Avant de demander un devis, j’évalue précisément mon besoin

Avant même de penser optimisation, il est nécessaire de faire un diagnostic rapide de ma situation :

  • Comptabiliser le nombre de bacs à ma disposition par flux et le nombre de collecte hebdomadaire,
  • Vérifier les taux de remplissage de chacun des bacs et réduire le nombre de ceux non utilisés,
  • Vérifier que tous les déchets recyclables sont correctement triés et mis dans les bonnes filières.

Ainsi, vous pourrez faire des demandes de devis, en précisant le volume de chaque flux à enlever par semaine, pour pouvoir les comparer plus facilement. Certains services peuvent vous être facturés en complément (location des bacs, lavage…), à vous de détailler les prestations proposées et choisir celles qui conviennent le mieux à votre organisation.

S’organiser pour maitriser les coûts

Dans la prestation de collecte et traitement des déchets, c’est la collecte qui pèse le plus sur la facture. Si vous avez la possibilité de stocker les déchets, diminuer la fréquence d’enlèvement réduit considérablement leurs coûts de gestion.

S’associer pour mutualiser les coûts

L’arrêt de la collecte publique programmée dans les ZAE peut être un tremplin pour mieux intégrer au quotidien des obligations réglementaires communes à l’ensemble des entreprises.

Ainsi, des échanges sur les besoins de chacun, une mise en réseau des moyens, et pourquoi pas une association en groupement d’intérêt économique, sont autant d’outils pour fédérer les demandes et favoriser l’émergence d’offres locales groupées pour le même objectif : réduire la production de déchets.

Puis-je bénéficier d’une exonération de la TEOM ?

Les professionnels qui n’utilisent pas le service public de Grand Lac, et qui font appel à un prestataire privé pour la collecte et le traitement de l’ensemble de leurs déchets, peuvent bénéficier d’une exonération de la TEOM. Cette exonération se fait à la demande et doit être renouvelée chaque année.