Aménagement et développement du territoire : Le PLUi Grand Lac (ex-Calb) - Modification n°1
Publié le
Dernière modification le
Des nouvelles informations suite aux annulations partielles du PLUi ex-CALB sont à télécharger ici !
Modification n°1 du Plan Local du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi)
Le projet de modification n°1 concerne les 17 communes du territoire de l’ex-CALB : Aix les Bains, Bourdeau, Le Bourget-du-Lac, Brison-Saint-Innocent, La Chapelle du Mont du Chat, Drumettaz-Clarafond, Grésy-sur-Aix, Le Montcel, Méry, Mouxy, Ontex, Pugny-Chatenod, Saint-Offenge, Tresserve, Trévignin, Viviers-du-Lac et Voglans.
La modification du PLUi ex CALB a été engagée par délibération du 14 janvier 2020. La précision des objectifs poursuivis, les modalités de concertation préalable et la décision de réaliser une évaluation environnementale ont été fixés par délibération du 21 juin 2022. Enfin, un arrêté portant prescription de la modification n°1 du PLUi ex CALB a été pris le 27 septembre 2022.
Vous trouverez en téléchargement ci-après ces différents actes administratifs ainsi que la notice provisoire du projet de modification n°1, mis à votre disposition dans le cadre de la concertation préalable. Ce projet de modification concerne les 17 communes du PLUi ex CALB.
Contact : urbanisme-planification@grand-lac.fr
Une enquête publique a eu lieu du 19/12/2022 au 29/01/2023. Le rapport et les conclusions de la commission d’enquête sont téléchargeables ci-dessous