Foncier : Décision 2024-174 : Exercice du droit de préemption urbain sur la parcelle cadastrée section AY n°270 située Route Royale à Aix-les-Bains 1 documentPublié le 12 septembre 2024 Dec_2024-174.pdf Télécharger(pdf, 5,3 Mo)PrécédentRetour à la listeSuivant