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Délibérations

Retrouvez toutes les délibérations du conseil communautaire du 24 février 2026 ici.

Publié le 27 janvier 2026
Dernière modification le 26 mars 2026

Résultats 13 à 24 sur 26 au total.

Eau potable : Délibération n°72 : Conventions de prestations de services de Grand Lac pour l’assistance à la gestion et l'exploitation des points d'eau de la Défense Extérieure Contre l’Incendie (DECI)

PDF - 11,2 Mo

Publié le 05 mars 2026

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Eau potable : Délibération n°71 : Dispositif d’aide aux économies d’eau au robinet pour les abonnés - Régulateurs de débits hydro économes

PDF - 1,2 Mo

Publié le 05 mars 2026

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Ports : Délibération n°70 : Convention d’occupation temporaire - Exploitation d’un emplacement réservé à la location d’un bateau 100% solaire sur le port de Conjux - Fixation du montant de la redevance d’occupation

PDF - 466,9 Ko

Publié le 05 mars 2026

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Equipements sportifs : Délibération n°68 : Aqualac – Tarifs applicables à compter du 1er mai 2026

PDF - 641,1 Ko

Publié le 05 mars 2026

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Habitat : Délibération n°62 : Principe de reversement de la taxe d’aménagement perçue par la commune du Bourget du Lac

PDF - 1,1 Mo

Publié le 03 mars 2026

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Urbanisme : Délibération n°60 : Proposition de périmètre du Site Patrimonial Remarquable de la commune d’Aix-les-Bains pour présentation à la Commission Nationale du Patrimoine et de l'Architecture

PDF - 2,2 Mo

Publié le 03 mars 2026

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Finances : Délibération n°52 : Reversement de la taxe sur l’exploitation des infrastructures de transport de longue distance (TEITLD) aux communes

PDF - 1,4 Mo

Publié le 03 mars 2026

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Foncier : Délibération n°51 : Délégation à la commune d’Aix-les-Bains du droit de priorité sur la parcelle CD n° 1049 située 5 Boulevard Berthollet à Aix-les-Bains

PDF - 4,6 Mo

Publié le 03 mars 2026

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Administration générale : Délibération n°50 : Définition du mode de scrutin pour les élections des membres élus du Centre Intercommunal d’Action Sociale (CIAS)

PDF - 966,3 Ko

Publié le 03 mars 2026

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Administration générale : Délibération n°49 : Etablissement du nombre de membres élus et de membres nommés du Conseil d’administration du CIAS et modification des statuts du CIAS Grand Lac

PDF - 3,0 Mo

Publié le 03 mars 2026

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Administration générale : Délibération n°48 : Désignation du secrétaire de séance

PDF - 962,1 Ko

Publié le 03 mars 2026

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Habitat : Délibération n°65 : Signature du plan départemental pour la relance de la production de logements en Savoie

PDF - 7,6 Mo

Publié le 02 mars 2026

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