Foncier : Délibération n°46 : Transfert au Département de la Savoie d’une partie de l’assiette foncière du collège Jacques Prévert sur la commune d’Entrelacs1 documentPublié le 19 mai 2026 C_2026-05-19_DELIB193.pdf Télécharger(pdf, 1,1 Mo)PrécédentRetour à la listeSuivant