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Délibérations

Retrouvez toutes les délibérations du conseil communautaire du 9 juillet 2024 ici.

Publié le 07 juin 2024
Dernière modification le 24 janvier 2025

Résultats 13 à 22 sur 22 au total.

Finances : Délibération 12 : Placement sur un compte à terme

PDF - 173,5 Ko

Publié le 15 juillet 2024

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Administration générale : Délibération 6 : Election d’un membre du conseil d’exploitation de la régie à autonomie financière Eau potable

PDF - 154,9 Ko

Publié le 15 juillet 2024

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Administration générale : Délibération 5 : Election d’un membre du conseil d’exploitation de la régie à autonomie financière Assainissement

PDF - 157,2 Ko

Publié le 15 juillet 2024

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Administration générale : Délibération 4 : Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) - Election d’un membre titulaire

PDF - 145,2 Ko

Publié le 15 juillet 2024

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Administration générale : Délibération 3 : Représentation auprès de Métropole Savoie Election d’un représentant titulaire

PDF - 144,7 Ko

Publié le 15 juillet 2024

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Administration générale : Délibération 1 : désignation du secrétaire de séance

PDF - 132,3 Ko

Publié le 15 juillet 2024

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Foncier : Délibération 21 : Délégation à la SEM CRISTAL HABITAT du droit de priorité sur la parcelle AE n°102 Commune du Bourget-du-Lac (lieudit « Université »)

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Publié le 11 juillet 2024

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Urbanisme : Délibération 20 : Avis sur la mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme intercommunal Grand Lac (ex-CALB) relative au projet d’aménagement du nouveau Cœur de vie « La Sarraz » sur la commune de Grésy-sur-Aix

PDF - 196,9 Ko

Publié le 11 juillet 2024

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Urbanisme : Délibération 19 : Projet d’aménagement de la ZAC 3 « Savoie Technolac » - Contribution à l’enquête publique relative à la déclaration d’utilité publique et à la mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme intercommunale Habitat et

PDF - 402,0 Ko

Publié le 11 juillet 2024

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Finances : Délibération 13 : Avance remboursable du budget principal au budget parking

PDF - 178,6 Ko

Publié le 11 juillet 2024

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