Foncier : Délibération 21 : Délégation à la SEM CRISTAL HABITAT du droit de priorité sur la parcelle AE n°102 Commune du Bourget-du-Lac (lieudit « Université »)1 documentPublié le 11 juillet 2024 C_2024-07-09_DELIB21.pdf Télécharger(pdf, 211,3 Ko)PrécédentRetour à la listeSuivant