Délibérations

Transition énergétique  : Délibération 36 : Expérimentation multi-territoires pour faciliter le stockage carbone - Convention d'entente entre Grand Lac, Grand Chambéry et Grand Annecy 

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Publié le 19 décembre 2024 

Délibération 30 : Complément de subvention au Groupement de Défense Sanitaire - Section Apicole pour la lutte contre le frelon asiatique

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Publié le 29 novembre 2024 

Urbanisme  : Délibération 34 : PLUi de l'Albanais Savoyard - Approbation de la modification n°2 - Partie 4

Urbanisme  : Délibération 34 : PLUi de l'Albanais Savoyard - Approbation de la modification n°2 - Partie 3

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Publié le 21 novembre 2024 

Délibération 34 : PLUi de l'Albanais Savoyard - Approbation de la modification n°2 - Partie 2

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Publié le 21 novembre 2024 

Urbanisme  : Délibération 34 : PLUi de l'Albanais Savoyard - Approbation de la modification n°2 - Partie 1

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Publié le 21 novembre 2024 

Assainissement  : Délibération 20 : Budget Assainissement 2024 - Créances irrécouvrables – Non-valeurs

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Publié le 19 novembre 2024 

Délibération 19 : Budget Principal 2024 - Créances irrécouvrables – Non-valeurs

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Publié le 19 novembre 2024 

Délibération 18 : Modification de la subvention d’équilibre 2024 versée par Grand Lac (budget principal) au Centre Intercommunal d’Action Sociale Grand Lac

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Publié le 19 novembre 2024 

Délibération 17 : Avance remboursable du Budget Principal au Budget Parking complémentaire

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Publié le 19 novembre 2024 

Délibération 16 : Budget Transports 2024 - Décision modificative n°4

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Publié le 19 novembre 2024 

Délibération 15 : Budget Parking 2024 - Décision modificative n°1

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Publié le 19 novembre 2024