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Délibérations

Retrouvez toutes les délibérations du conseil communautaire du 17 mai 2022 ici.

Publié le 29 février 2024
Dernière modification le 24 janvier 2025

Résultats 1 à 12 sur 15 au total.

Administration générale : Désignation du secrétaire de séance

PDF - 148,6 Ko

Publié le 24 mai 2022

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Administration générale : Commission GEMAPI - Remplacement de M. Sébastien FANI

PDF - 161,1 Ko

Publié le 24 mai 2022

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Administration générale : Représentation au sein du SHR (Syndicat du Haut-Rhône) - Remplacement de Monsieur Sébastien FANI

PDF - 163,0 Ko

Publié le 24 mai 2022

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Administration générale : Attribution de subventions en soutien à l’Ukraine

PDF - 162,6 Ko

Publié le 24 mai 2022

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Ressources humaines : Création d’un emploi non permanent – Contrat de projet Man and Biosphère

PDF - 691,9 Ko

Publié le 24 mai 2022

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Ressources humaines : Création du Comité Social Territorial et de la Formation Spécialisée

PDF - 277,4 Ko

Publié le 24 mai 2022

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Ressources humaines : Approbation du règlement Hygiène et Sécurité

PDF - 2,4 Mo

Publié le 24 mai 2022

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Ressources humaines : Approbation de la nouvelle organisation du temps de travail et des conditions de mise en œuvre des 1607 heures

PDF - 1,1 Mo

Publié le 24 mai 2022

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Urbanisme : Bilan de la concertation et arrêt de la révision allégée n°1 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal Grand Lac (ex CALB)

PDF - 8,9 Mo

Publié le 24 mai 2022

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Habitat : Signature du contrat de mixité social sur la commune du Bourget-du-Lac

PDF - 891,0 Ko

Publié le 24 mai 2022

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Habitat : Opération Programmée de l’Amélioration de l’Habitat 2022-2026 - Modification de la convention avec l’Agence Nationale d’Amélioration de l’Habitat et Action Logement

PDF - 4,7 Mo

Publié le 24 mai 2022

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Habitat : Programme Local de l’Habitat 2019-2025 : Engagement de la procédure de modification n°1

PDF - 18,0 Mo

Publié le 24 mai 2022

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