Procédures Foncières : Délibération B-85 : Régularisation foncière au profit de la commune d’Entrelacs d’un chemin piéton et d’un parking voisin du collège Jacques Prévert 1 documentPublié le 14 octobre 2026 B_2026-10-06_DELIB85.pdf Télécharger(pdf, 3,7 Mo)PrécédentRetour à la listeSuivant