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Délibérations

Retrouvez toutes les délibérations du bureau communautaire du 6 octobre 2026 ici.

Publié le 05 octobre 2026
Dernière modification le 15 octobre 2026

Résultats 1 à 6 sur 6 au total.

Commande publique : Délibération B-88 : Marché n°26024 : Renforcement du réseau d’eau potable sur la commune de La Biolle - Route de Savigny TR2 – LOT N°2 – Attribution

PDF - 757,7 Ko

Publié le 15 octobre 2026

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Procédures Foncières : Délibération B-87 : Cession des parcelles cadastrées section X N° 552, 554, 565, 567, 560, 452 ,566 et 545 (commune d’Entrelacs) à la SCI Le Saule Argenté

PDF - 2,3 Mo

Publié le 15 octobre 2026

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Procédures Foncières : Délibération B-86 : Acquisition à la SCI Le Saule Argenté des parcelles cadastrées section C N° 3396, 557 et 559 (commune d’Entrelacs)

PDF - 2,3 Mo

Publié le 15 octobre 2026

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Mobilité : Délibération B-89 : Convention de partenariat du service de transport scolaire entre Grand Lac et la Communauté de Communes Rumilly terre de Savoie (secteur hameau de Dressy à Entrelacs)

PDF - 2,5 Mo

Publié le 14 octobre 2026

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Procédures Foncières : Délibération B-85 : Régularisation foncière au profit de la commune d’Entrelacs d’un chemin piéton et d’un parking voisin du collège Jacques Prévert

PDF - 3,7 Mo

Publié le 14 octobre 2026

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Administration générale : Délibération B-84 : Désignation du secrétaire de séance

PDF - 268,5 Ko

Publié le 14 octobre 2026

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