Procédures Foncières : Délibération n°3 : Cession d'une partie de la parcelle cadastrée section B n°727 (Commune de Pugny-Chatenod) à Monsieur Jean-Luc DAVID1 documentPublié le 22 mai 2025 B_2025-05-06_DELIB03.pdf Télécharger(pdf, 1,7 Mo)PrécédentRetour à la listeSuivant
