Foncier : Bureau du 05/09/2023 : Délibération 16 : Vente de parcelles appartenant à Grand Lac au Département sur la commune de Mouxy (régularisation foncière de voirie)1 documentPublié le 05 octobre 2023 B_2023-09-05_DELIB16.pdf Télécharger(pdf, 957,4 Ko)PrécédentRetour à la listeSuivant