Actes administratifs CIAS

Administration générale  : Tarifs des interventions sans prise en charge 2023

Administration générale  : Remboursement d'une bénéficiaire du service de soins à domicile

Finances  : Approbation du règlement budgétaire et financier

Liste des délibérations 

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Publié le 24 novembre 2022 

Finances  : M57 Fongibilité des crédits en fonctionnement et investissement

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Publié le 24 novembre 2022 

Finances  : M57 Mode de gestion des amortissements et des immobilisations

Finances  : M22 Durée d'amortissements

Finances  : Affectation des résultats du budget annexe du service soins infirmiers à domicile

PDF - 101,9 Ko

Publié le 24 novembre 2022 

Finances  : Service de soins infirmiers à domicile - Constitution d'une provision d'exploitation

PDF - 64,8 Ko

Publié le 24 novembre 2022 

Finances  : Décision modificative n°3 du budget annexe du service de soins infirmiers à domicile

PDF - 108,2 Ko

Publié le 24 novembre 2022 

Finances  : Décision modificative n°2 de l'état prévisionnel de recettes et dépenses les Fontanettes

PDF - 105,9 Ko

Publié le 24 novembre 2022 

Finances  : Décision modificative n°4 de l'état prévisionnel de recettes et dépenses les Grillons

PDF - 107,7 Ko

Publié le 24 novembre 2022