Modification simplifiée n°2 (MS2) du PLUi Grand Lac (ex-Calb) par la commune d'Aix-les-Bains

Modification simplifiée n°2 (MS2) du PLUi Grand Lac (ex-Calb) par la commune d'Aix-les-Bains

La commune d’Aix-les-Bains a pris l’initiative d’engager une procédure de modification simplifiée n°2 en application de l’article L.153-45 du code de l’urbanisme car la modification ne concerne que son territoire. Cette procédure a été engagée par arrêté n° 128/2023 du 21 juin 2023 de monsieur le Maire de la commune d’Aix-les-Bains.

A l’issue de la mise à disposition effectuée du 9 octobre au 10 novembre 2023, son bilan a été tiré par M. le Maire et présenté devant le conseil communautaire de Grand Lac qui a approuvé, par délibération du 12/12/2023, cette procédure de modification simplifiée n°2.

Les objectifs du projet de modification simplifiée n°2

Le projet de modification simplifiée n°2 d’Aix-les-Bains a principalement pour objectifs de : 

• Créer une OAP valant règlement sur le secteur de l’ancien hôtel Métropole,
• Ajuster le périmètre de la zone UB le long de l’avenue St Simond,
• Créer un STECAL pour permettre la construction d’un établissement d’action sociale,
• Agrandir le STECAL Aeq sur l’ensemble des installations équestres et augmenter l’emprise au sol maximale,
• Augmenter la hauteur des constructions dans le secteur Sous Gare,
• Créer un linéaire commercial,
• Adapter l’OAP A25 à l’évolution du quartier Marlioz,
• Supprimer des emplacements réservés,
•  Toiletter le règlement écrit et le règlement graphique,
• Corriger des erreurs matérielles, notamment sur le règlement graphique,
• Mettre à jour les annexes.

Le dossier de la modification simplifiée n°2

Le dossier de la modification simplifiée n°2 d’Aix-les-Bains approuvée comportant les pièces modifiées est téléchargeable ci-dessous :