Foncier : Décision 2024-144 : Mise à disposition de la parcelle cadastrée D558 (commune de Chindrieux) dans le cadre de l’opération de réaménagement de l’EHPAD des Fontanettes au bénéfice du Syndic de copropriété de l’immeuble Les Fontanettes
1 documentPublié le
![](/fileadmin/_processed_/f/6/csm_Dec_2024-144_fc3ce9fadd.png)
Dec_2024-144.pdf