Foncier : Délégation du droit de préemption urbain au bénéfice de l’Etablissement public foncier local de la Savoie dans le cadre de la mise en œuvre d’une politique de l’Habitat1 documentPublié le 11 août 2022 Dec_2022-45.pdf Télécharger(pdf, 191,4 Ko)PrécédentRetour à la listeSuivant