Foncier : Délégation du droit de préemption urbain au bénéfice de La Savoisienne Habitat dans le cadre de la mise en œuvre d’une politique de l’Habitat1 documentPublié le 28 septembre 2022 Dec_2022-59.pdf Télécharger(pdf, 219,5 Ko)PrécédentRetour à la listeSuivant