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Délibérations

Retrouvez toutes les délibérations du conseil communautaire du 18 février 2025 ici.

Publié le 30 janvier 2025
Dernière modification le 21 mars 2025

Résultats 1 à 11 sur 11 au total.

Habitat : Délibération 9: Service Public pour la Rénovation de l’Habitat (SPRH) - Mise en place d’une Convention de Pacte territorial France Rénov’ avec l’Agence Nationale de l’habitat (ANAH)

PDF - 3,3 Mo

Publié le 21 mars 2025

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Politique contractuelle : Délibération 3 : Convention modifiée n°1 relative aux aides aux entreprises entre la région AURA et Grand Lac

PDF - 2,7 Mo

Publié le 26 février 2025

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Déplacements : Délibération 10 : Projet d'instauration de la ZFE-m - Consultation des "parties prenantes" - Avis de Grand Lac

PDF - 4,2 Mo

Publié le 25 février 2025

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Ressources humaines : Délibération 6 : Mandatement du CDG en vue de la souscription d'un contrat d'assurance groupe pour la couverture des risques statutaires

PDF - 1,1 Mo

Publié le 24 février 2025

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Urbanisme : Délibération 11 : Prescription de la modification 1 du SPR de la commune de Chanaz et constitution de la commission locale du SPR

PDF - 5,4 Mo

Publié le 21 février 2025

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Délibération 8 : Intégration de nouveaux membres au sein de l'Atelier Citoyens

PDF - 1,6 Mo

Publié le 21 février 2025

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Ressources humaines : Délibération 7 : création du poste de responsable d'exploitation au sein du service des ports et plages compléments de certaines délibérations

PDF - 1,1 Mo

Publié le 21 février 2025

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Ressources humaines : Délibération 5 : création des emplois pour accroissement saisonnier d'activité et accroissement temporaire d'activité au titre de l'année 2025

PDF - 1,0 Mo

Publié le 21 février 2025

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Transition énergétique : Délibération 4 : Soutien au SDES 73 pour la candidature au contrat de chaleur renouvelable territorial

PDF - 949,2 Ko

Publié le 21 février 2025

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Administration générale : Délibération 2 : Commission économie et numérique - Remplacement de Monsieur Jean-Marc DRIVET

PDF - 1,015,9 Ko

Publié le 21 février 2025

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Administration générale : Délibération 1 : Désignation du secrétaire de séance

PDF - 944,7 Ko

Publié le 21 février 2025

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