Délibérations

Délibération 27 : Budget Principal - Taxe d’enlèvement des ordures ménagères 2024

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Publié le 20 février 2024 

Délibération 26 : Budget Principal - Taux fiscaux 2024

Délibération 25 : Budget Eau potable - AP/CP 022 – Surpresseur du Bourget du Lac - Clôture

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Publié le 20 février 2024 

Délibération 24: Budget Eau potable - AP/CP 021 – Barreau Est - Révision n°7

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Publié le 20 février 2024 

Délibération 23 : Budget Assainissement - AP/CP 020 – Système d’assainissement de Motz – Révision 7

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Publié le 20 février 2024 

Délibération 22 : Budget Assainissement - AP/CP 019 – Système d’assainissement d’Albens (UDEP d’Entrelacs) - Révision n°6

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Publié le 20 février 2024 

Délibération 21 : APCP 034 – Système d’assainissement de Chautagne – Révision 2

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Publié le 20 février 2024 

Délibération 20 : Budget Principal - AP/CP 032 – Réhabilitation des toitures des gymnases G1 et G2 de Marlioz - ¬Clôture

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Publié le 20 février 2024 

Délibération 19 : Budget Principal - AP/CP 027 – Aménagement d’un carrefour giratoire sur le secteur de Pontpierre – Clôture

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Publié le 20 février 2024 

Délibération 18 : Budget Principal - AP/CP 033– Plateforme Territoriale de Rénovation Energétique (PTRE) et Opération Programmée pour l’Amélioration de l’Habitat (OPAH) - Révision n°3

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Publié le 20 février 2024 

Délibération 17 : Budget Principal - AP/CP 031 – Programme Local de l’Habitat 2019/2025 - Révision n°4

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Publié le 20 février 2024 

Délibération 16 : Budget Principal - AP/CP 028 – Aménagements cyclables du Nord du lac - Révision n°6

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Publié le 20 février 2024