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Délibérations

Retrouvez toutes les délibérations du conseil communautaire du 21 mai 2024 ici.

Publié le 07 mai 2024
Dernière modification le 24 janvier 2025

Résultats 25 à 33 sur 33 au total.

Habitat : Délibération 31 : Dispositif Je rénove Grand Lac - Modification n°2 du système d'aides financières en appui à la politique de l'habitat privé

PDF - 388,6 Ko

Publié le 28 mai 2024

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Foncier : Délibération 30 : Délégation à la commune du Bourget-du-Lac du droit de priorité sur la parcelle AI n°187 (Lieu-dit "Chef-lieu")

PDF - 1,0 Mo

Publié le 28 mai 2024

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Finances : Délibération 21 : Budget parking - Vote du Budget primitif

PDF - 289,0 Ko

Publié le 28 mai 2024

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Ressources humaines : Délibération 24 : Mandatement du Centre de gestion de la Savoie afin de conclure une convention de participation sur le risque "prévoyance"

PDF - 301,2 Ko

Publié le 28 mai 2024

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Ressources humaines : Délibération 23 : Création des emplois pour accroissement saisonnier d'activité et accroissement temporaire d'activité au titre de l'année 2024 - complément de la délibération du 30 janvier 2024

PDF - 176,7 Ko

Publié le 28 mai 2024

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Finances : Délibération 22 : Parking Croix Verte (Le Bourget du Lac) - Tarif applicable à compter du 1er juillet 2024

PDF - 176,4 Ko

Publié le 28 mai 2024

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Finances : Délibération 20 : Ouverture d'un budget annexe PARKINGS

PDF - 175,1 Ko

Publié le 28 mai 2024

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Administration générale : Délibération 1 : Désignation du secrétaire de séance

PDF - 138,5 Ko

Publié le 28 mai 2024

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Habitat : Délibération 32 - Programme Local de l'Habitat 2019-2025 - Engagement de la procédure de modification n°2

PDF - 209,8 Ko

Publié le 22 mai 2024

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