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Délibérations

Retrouvez toutes les délibérations du conseil communautaire du 20 septembre 2022 ici.

Publié le 11 mars 2024
Dernière modification le 04 juin 2024

Résultats 1 à 12 sur 24 au total.

Eau potable : Contrat de Bassin Versant 2023-2024 - Démarche contractuelle avec l’Agence de l’Eau

PDF - 314,9 Ko

Publié le 27 septembre 2022

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Déchets : Taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) - Exonération des locaux à usage industriel et des locaux commerciaux

PDF - 424,8 Ko

Publié le 27 septembre 2022

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Déchets : Encadrement de l’accès au service public de collecte des déchets pour les professionnels

PDF - 231,3 Ko

Publié le 27 septembre 2022

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Transition énergétique : Association Savoyarde pour le Développement des Energies renouvelables (ASDER) – Adhésion et convention d’objectifs 2022

PDF - 683,9 Ko

Publié le 27 septembre 2022

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Transition énergétique : Contrat de Chaleur Renouvelable – Convention de partenariat avec le SMAPS

PDF - 1,016,0 Ko

Publié le 27 septembre 2022

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Equipements sportifs : Attribution d’un fonds de concours à la commune de Grésy-sur-Aix pour le fonctionnement du gymnase

PDF - 326,5 Ko

Publié le 27 septembre 2022

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Économie : Convention financière entre SOCLA, Grand Lac et Grand Chambéry pour une prise en charge des formations à destination des porteurs de projet et des entrepreneurs

PDF - 2,6 Mo

Publié le 27 septembre 2022

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Économie : Ouverture dominicale des commerces en 2023 - Commune d’Aix-les-Bains

PDF - 206,8 Ko

Publié le 27 septembre 2022

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Intercommunalité : Gratification des membres du panel de citoyens ayant participé à l’élaboration du projet de territoire

PDF - 210,0 Ko

Publié le 27 septembre 2022

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Déplacements : Financement d’un Abonnement Scolaire Réglementé (ASR) dans le cadre de la fermeture de la RD 991 entre les communes de Brison Saint Innocent et Chindrieux - Convention entre la communauté d’agglomération Grand Lac et SNCF Voyageurs

PDF - 649,4 Ko

Publié le 27 septembre 2022

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Habitat : Programme Local de l’Habitat 2019-2025 - Approbation de la modification n°1

PDF - 2,4 Mo

Publié le 27 septembre 2022

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Habitat : Demande d’exemption de la commune d’Entrelacs du dispositif Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU)

PDF - 195,1 Ko

Publié le 27 septembre 2022

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