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Délibérations

Retrouvez toutes les délibérations du conseil communautaire du 22 février 2022 ici.

Publié le 29 février 2024
Dernière modification le 24 janvier 2025

Résultats 37 à 48 sur 51 au total.

Ressources humaines : Modification du tableau des emplois permanents au 1er mars 2022

PDF - 234,8 Ko

Publié le 22 février 2022

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Ressources humaines : Création des emplois pour accroissement saisonnier d’activité et accroissement temporaire d’activité au titre de l'année 2022 – Emplois saisonniers

PDF - 228,1 Ko

Publié le 22 février 2022

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Déplacements : Approbation de la modification de la répartition du capital social de la SPL AGENCE ECOMOBILITE SAVOIE MONT-BLANC

PDF - 313,9 Ko

Publié le 22 février 2022

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Déplacements : Aide à l’achat de Vélos à Assistance Electrique (VAE) 2022

PDF - 179,6 Ko

Publié le 22 février 2022

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Déplacements : Contrat de délégation de service public Transports urbains - Avenant 1

PDF - 1,3 Mo

Publié le 22 février 2022

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Habitat : Bail réel solidaire - Dispositif d’accession sociale à la propriété

PDF - 251,4 Ko

Publié le 22 février 2022

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Habitat : Opération Programmée pour l’amélioration de l’Habitat 2022-2026 : Mise en place d’une convention avec l’Agence Nationale d’Améliration de l’Habitat et Action Logement

PDF - 2,1 Mo

Publié le 22 février 2022

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Habitat : Contrat de relance du logement

PDF - 639,1 Ko

Publié le 22 février 2022

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Politique de la Ville : Mise en place d’une mathériauthèque éphémère sur le quartier prioritaire de Marlioz

PDF - 504,2 Ko

Publié le 22 février 2022

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Gens du Voyage : Aires d’accueil des gens du voyage – Tarifs applicables à compter du 1er mars 2022

PDF - 490,8 Ko

Publié le 22 février 2022

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Assainissement : Délégation de Service Public pour l’exploitation du service public de l’assainissement, commune de Chindrieux– Avenant n°2

PDF - 414,8 Ko

Publié le 22 février 2022

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Eau potable : Délégation de Service Public pour l’exploitation du service public de l’eau potable - Commune de Chindrieux– Avenant n°1

PDF - 402,0 Ko

Publié le 22 février 2022

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