Eau potable : Délibération 34 : Poursuite du dispositif d’aide à l’acquisition de récupérateurs d’eau de pluie pour les abonnésPDF - 1,1 MoPublié le 16 décembre 2025 Télécharger
Eau potable : Délibération 33 : Tarifs de vente d’eau en gros applicables à compter du 1er janvier 2026PDF - 453,5 KoPublié le 16 décembre 2025 Télécharger
Eau potable : Délibération 32 : Redevances applicables à compter du 1er janvier 2026PDF - 839,7 KoPublié le 16 décembre 2025 Télécharger
Assainissement : Délibération 31 : Participation au Financement de l’Assainissement Collectif (PFAC) applicable à compter du 1er janvier 2026PDF - 761,6 KoPublié le 16 décembre 2025 Télécharger
Assainissement : Délibération 30 : Redevances Assainissement Non Collectif applicables à compter du 1er janvier 2026PDF - 376,8 KoPublié le 16 décembre 2025 Télécharger
Assainissement : Délibération 29 : Redevances Assainissement Collectif applicables à compter du 1er janvier 2026PDF - 463,3 KoPublié le 16 décembre 2025 Télécharger
Ports et Plages : Délibération 24 : Station d’avitaillement du Petit Port d’Aix-les-Bains - Fixation du montant de la redevance d’occupationPDF - 420,5 KoPublié le 16 décembre 2025 Télécharger
Ports et Plages : Délibération 23 : Exploitation d’un emplacement réservé à la pratique et à l’enseignement du ski nautique sur le port de Chatillon (Chindrieux) - Fixation du montant de la redevance d’occupationPDF - 415,1 KoPublié le 16 décembre 2025 Télécharger
Ports et Plages : Délibération 22 : Exploitation d’un emplacement réservé à la location de bateaux électrique / restauration au port de Charpignat (Bourget du Lac) - Fixation du montant de la redevance dPDF - 423,3 KoPublié le 16 décembre 2025 Télécharger
Ports et Plages : Délibération 21 : Embarcadères - Tarifs applicables à compter du 1er janvier 2026PDF - 508,7 KoPublié le 16 décembre 2025 Télécharger
Ports et Plages : Délibération 20 : Ports – Tarifs applicables à compter du 1er janvier 2026PDF - 2,0 MoPublié le 16 décembre 2025 Télécharger
Ports et Plages : Délibération 19 : Plages du Bourget du Lac et des Mottets (Viviers-du-Lac) - Tarifs applicables à compter du 30 mai 2026PDF - 731,5 KoPublié le 16 décembre 2025 Télécharger
