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Délibérations

Retrouvez toutes les délibérations du bureau communautaire du 2 juillet 2024 ici.

Publié le 07 juin 2024
Dernière modification le 17 janvier 2025

Résultats 13 à 16 sur 16 au total.

Délibération 14 : Réalisation d'un bardage en bois local dans le cadre de la construction d'un réservoir de Corsuet - Demande de subventions

PDF - 137,2 Ko

Publié le 10 juillet 2024

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Délibération 13 : Mise en place d'un débit de restitution pour la source de la Monderesse - Demande de subventions pour les travaux

PDF - 173,2 Ko

Publié le 10 juillet 2024

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Assainissement : Délibération 12 : Travaux de mise en oeuvre d'une unité de réutilisation des eaux usées traitées - UDEP Centre - Demande de permis de construire

PDF - 134,3 Ko

Publié le 10 juillet 2024

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Administration générale : Délibération 1 : Désignation du secrétaire de séance

PDF - 106,1 Ko

Publié le 10 juillet 2024

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