Procédures Foncières : Délibération 11 : Parc d'activités économique de Pontpierre - Vente de la parcelle à CGLE sur la commune de Grésy-sur-Aix - Régularisation foncière 1 documentPublié le 17 février 2025 B_2025-02-04_DELIB11.pdf Télécharger(pdf, 4,3 Mo)PrécédentRetour à la listeSuivant