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Délibérations

Retrouvez toutes les délibérations du bureau communautaire 6 mai 2025 ici.

Publié le 07 mai 2025
Dernière modification le 01 avril 2026

Résultats 13 à 14 sur 14 au total.

Administration générale : Délibération n°1 : Désignation du secrétaire de séance

PDF - 886,0 Ko

Publié le 14 mai 2025

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Procédures Foncières : Délibération n°10 : Aménagement de la véloroute des 5 lacs - Tronçon de Grésy-sur-Aix - cession d'une partie de la parcelle cadastrée section B n°1329 à la commune de Grésy-sur-Aix

PDF - 895,8 Ko

Publié le 14 mai 2025

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