Administration générale : Arrêté 2025-09 portant délégation de signature à Madame Estelle COSTA DE BEAUREGARD - Directrice des Affaires JuridiquesPDF - 308,1 KoPublié le 05 février 2025 Télécharger
Administration générale : Arrêté 2025-08 portant délégation de signature à Madame Emma BOSSAN - Responsable Juridique, Assurances et Procédures foncièresPDF - 453,1 KoPublié le 05 février 2025 Télécharger
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Urbanisme : Arrêté 2025-03 portant ouverture d'enquête publique sur le projet de modification 2 du PLUi Grand LacPDF - 478,3 KoPublié le 14 janvier 2025 Télécharger
Administration générale : Arrêté 2025-02 portant délégation de signature à Madame Adeline BONIFACE - Responsable du service Commande Publique PDF - 81,1 KoPublié le 08 janvier 2025 Télécharger
Administration générale : Arrêté 2025-01 portant délégation de signature à Madame Amandine HUGOT - Directrice Générale Adjointe des ServicesPDF - 81,9 KoPublié le 08 janvier 2025 Télécharger
