Modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) Grand Lac (ex CALB) – Toutes les communes

Modification n°2 du PLUi Grand Lac

Le projet de modification n°2 concerne les 17 communes du territoire de l’ex-CALB : Aix les Bains, Bourdeau, Le Bourget-du-Lac, Brison-Saint-Innocent, La Chapelle du Mont du Chat, Drumettaz-Clarafond, Grésy-sur-Aix, Le Montcel, Méry, Mouxy, Ontex, Pugny-Chatenod, Saint-Offenge, Tresserve, Trévignin, Viviers-du-Lac et Voglans.

Pour rappel, une modification ne permet pas (L. 153-36 et L. 153-31 du Code de l'Urbanisme) :

•  de changer les orientations définies par le projet d'aménagement et de développement durables.
• de réduire un espace boisé classé, une zone agricole ou une zone naturelle et forestière.
• de réduire une protection édictée en raison des risques de nuisance, de la qualité des sites, des paysages ou des milieux naturels, ou d'une évolution de nature à induire de graves risques de nuisance.

Objets de la modification

Depuis la dernière modification n°1, il est apparu nécessaire de procéder à nouveau à des ajustements et corrections des différentes pièces du PLUi: Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP). règlements écrits, règlements graphiques (zonages), annexes. Les objets sont variés.

Concertation préalable

Ce projet a fait l'objet d'une concertation préalable du 6 février 2024 au 1er avril 2024 . Le conseil communautaire en a tiré le bilan par délibération en date du 9 juillet 2024. Le bilan sera joint au dossier d'enquête publique.

Pour toutes informations, vous pouvez contacter le service d'urbanisme de Grand Lac par mail : urbanisme-planification@grand-lac.fr 

Enquête publique 

Le projet de modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) Grand Lac concerne toutes les communes du territoire de l’ex CALB.

Il a pour objectif de faire évoluer plusieurs Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP), des éléments du zonage et du règlement écrit. Il est mis à l’enquête publique du 17 février à 8h30 au 28 mars 2025 à 12h.

Consultez les documents et faites part de vos remarques 

• en ligne sur le site officiel dédié :  https://www.registre-dematerialise.fr/5895
• en version papier au siège de Grand Lac et dans les mairies des communes d’Aix-les-Bains (Service Urbanisme au 9 avenue Victoria), du Bourget-du-Lac, de Brison-Saint-Innocent, de La Chapelle du Mont du Chat, de Drumettaz-Clarafond, de Grésy-sur-Aix, de Le Montcel, de Mouxy, de Pugny-Chatenod, de Saint-Offenge, de Tresserve et de Trévignin.

Envoyez vos remarques 

• par courrier postal à l’adresse suivante : Grand Lac – Modification n°2 du PLUi Grand Lac (ex-Calb), Commissaire enquêteur – 1500 boulevard Lepic, CS 20606, 73106 AIX LES BAINS cedex ;
• par messagerie électronique via l’adresse mail dédiée enquete-publique-5895@registre-dematerialise.fr

 Rencontrez le commissaire enquêteur lors des permanences 

Les modalités détaillées sont consultables dans l’Avis d’enquête.