Modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) Grand Lac (ex CALB)

Modification n°2 du PLUi Grand Lac

Le projet de modification n°2 concerne toutes les communes du territoire de l’ex CALB, à savoir : Aix les Bains, Bourdeau, Brison St Innocent, Drumettaz-Clarafond, Grésy sur Aix, La Chapelle du Mont du Chat, Le Bourget du Lac, Le Montcel, Méry, Mouxy, Ontex, Pugny-Châtenod, St Offenge, Tresserve, Trévignin, Viviers du Lac et Voglans.

Par délibération du 12 décembre 2023 (téléchargeable), le conseil communautaire a prescrit la modification n°2 du PLUi ex CALB, a défini les objectifs poursuivis, les modalités de concertation préalable et a décidé la réalisation d’une évaluation environnementale.

Pour rappel, une modification ne permet pas (L. 153-36 et L. 153-31 du Code de l’Urbanisme) :

de changer les orientations définies par le projet d'aménagement et de développement durables,

de réduire un espace boisé classé, une zone agricole ou une zone naturelle et forestière,

de réduire une protection édictée en raison des risques de nuisance, de la qualité des sites, des paysages ou des milieux naturels, ou d'une évolution de nature à induire de graves risques de nuisance.

Objets de la modification

Depuis la dernière modification n°1, il est apparu nécessaire de procéder à nouveau à des ajustements et corrections des différentes pièces du PLUi : Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP), règlements écrits, règlements graphiques (zonages), annexes. Les objets sont variés.

Concertation préalable

Ce projet a fait l’objet d’une concertation préalable à partir du 6 février 2024.

Le conseil communautaire en tirera le bilan par délibération avant l’ouverture de l’enquête publique. Le bilan de la concertation sera joint au dossier d’enquête publique.

Pour toutes informations, vous pouvez contacter le service d'urbanisme de Grand Lac par mail : urbanisme-planification@grand-lac.fr