Modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) Grand Lac (ex CALB) – Toutes les communes

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Modification n°2 du PLUi Grand Lac 

Le projet de modification n°2 concerne toutes les communes du territoire de l’ex CALB, à savoir : Aix les Bains, Bourdeau, Brison St Innocent, Drumettaz-Clarafond, Grésy sur Aix, La Chapelle du Mont du Chat, Le Bourget du Lac, Le Montcel, Méry, Mouxy, Ontex, Pugny-Châtenod, St Offenge, Tresserve, Trévignin, Viviers du Lac et Voglans.

Par délibération du 12 décembre 2023 (téléchargeable), le conseil communautaire a prescrit la modification n°2 du PLUi ex CALB, a défini les objectifs poursuivis, les modalités de concertation préalable et a décidé la réalisation d’une évaluation environnementale.

Pour rappel, une modification ne permet pas (L. 153-36 et L. 153-31 du Code de l’Urbanisme) :

  • de changer les orientations définies par le projet d'aménagement et de développement durables,
  • de réduire un espace boisé classé, une zone agricole ou une zone naturelle et forestière,
  • de réduire une protection édictée en raison des risques de nuisance, de la qualité des sites, des paysages ou des milieux naturels, ou d'une évolution de nature à induire de graves risques de nuisance.

Objets de la modification

Depuis la dernière modification n°1, il est apparu nécessaire de procéder à nouveau à des ajustements et corrections des différentes pièces du PLUi : Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP), règlements écrits, règlements graphiques (zonages), annexes. Les objets sont variés.

Concertation préalable

Ce projet a fait l’objet d’une concertation préalable du 6 février 2024 au 1er avril 2024 .

Le conseil communautaire en a tiré le bilan par délibération en date du 9 juillet 2024 (consutable ici). Le bilan sera joint au dossier d’enquête publique. 

Pour toutes informations, vous pouvez contacter le service d'urbanisme de Grand Lac par mail : urbanisme-planification@grand-lac.fr

Enquête Publique

L'enquête publique se déroulera du lundi 17 février 2025 à 8h30 au vendredi 28 mars 2025 à 12h. Les modalités pratiques seront communiquées en janvier 2025.

Structure