Aménagement et développement du territoire : Le PLUI Grand Lac applicable
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Des nouvelles informations suite aux annulations partielles du PLUi ex-CALB sont à télécharger ici !
Le PLUi Grand Lac (ex-Calb)
Que dit notre PLUi Grand Lac (ex-Calb) ?
Approuvé par le Conseil communautaire en 2019, son périmètre concerne les 17 communes de l'ancienne Calb. Son objectif principal est d'accompagner progressivement et durablement le développement du territoire dans le respect de ses ressources, notamment l'eau. Le PLUi Grand Lac s'articule ainsi autour de 4 axes :
- Considérer le paysage comme une composante à part entière du projet d'aménagement et de la qualité de vie du territoire.
- Organiser un développement structuré du territoire - en intégrant les spécificités de chaque commune - coordonné à une mobilité sereine pour tous.
- Poursuivre le développement d'une économie basée sur l'innovation et la diversité des ressources locales.
- Dimensionner le projet afin qu'il soit en phase avec la capacité des équipements publics et la stratégie "Énergie et climat".
Le PLUi Grand Lac (ex CALB) a fait l’objet de plusieurs procédures d’évolution :
Une révision allégée n°2 approuvée le 9 juillet 2024. Elle concerne les communes du Bourget du Lac, Brison St Innocent et Voglans.
Une mise à jour des annexes (arrêté n°2024-25) en date du 19 juin 2024. Il concerne une mise à jour de la liste des servitudes d’utilité publique (SUP AC1, I1 et I3, PM2), l’instauration de trois Périmètres de prise en considération de projet (secteur Boissy à Viviers du Lac, secteurs Prés Riants et Boncelin à Aix-les-Bains).
Une modification simplifiée n°2 sur le territoire d’Aix-les-Bains uniquement et à son initiative, approuvée le 12 décembre 2023.
Une mise en compatibilité dans le cadre de la Procédure Intégrée pour le Logement pour la reconversion des anciens thermes d’Aix-les-Bains, approuvée par arrêté préfectoral n°2023-0911 en date du 25 juillet 2023. Elle ne concerne que le secteur des anciens thermes d’Aix-les-Bains.
Une modification n°1 approuvée le 23 mai 2023. Elle comporte de nombreux points concernant les différentes pièces du PLUi et concerne toutes les communes du PLUi.
Une révision allégée n°1 approuvée le 24 janvier 2023. Elle concerne les communes d’Aix-les-Bains (projet de réservoir d’eau potable et évolution de l’Espace Boisé Classé à Corsuet), de Drumettaz-Clarafond (évolution du zonage et de l’OAP des Saules) et de Pugny-Chatenod (projet de parking public de l’école avec évolution du zonage).
Une modification simplifiée n°1 approuvée le 24 janvier 2023. Elle ne concerne que la commune d’Aix-les-Bains.
Les documents présents en téléchargement dans cette rubrique prennent en compte ces évolutions. Ce sont les documents opposables à ce jour.