Modification simplifiée n°3 (MS3) du PLUi Grand Lac (ex-Calb) par la commune d'Aix-les-Bains

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Modification simplifiée n°3 du PLUi Grand Lac (ex-Calb) par la commune d'Aix-les-Bains

La commune d’Aix-les-Bains a pris l’initiative d’engager une procédure de modification simplifiée n°3 en application de l’article L.153-45 du code de l’urbanisme car la modification ne concerne que son territoire. Cette procédure a été engagée par arrêté 7 mai 2024 de monsieur le Maire de la commune d’Aix-les-Bains.

A l’issue de la mise à disposition effectuée du 7 octobre 2024 au 8 novembre 2024, son bilan a été tiré par M. le Maire et présenté devant le conseil communautaire de Grand Lac qui a approuvé, par délibération du 28 janvier 2025, cette procédure de modification simplifiée n°3.

Les objectifs du projet de modification simplifiée n°3

Le projet de modification simplifiée n°3 d’Aix-les-Bains a principalement pour objectifs de : 

  • Mettre en cohérence les règles écrites et graphiques avec les principes d'aménagement prévus dans l'OAP A33 « Dunant », et ajuster les règles sur ce secteur,
  • Reclasser les tènements économiques de la zone des Plonges en zone urbaine à vocation économique, supprimer l’intention de voirie qui se superpose à ces tènements, et adapter l’OAP A8 « Les Plonges »,
  • Supprimer l’emplacement réservé n°a37,
  • Encadrer davantage les destinations et sous-destinations du centre-ville,
  • Toiletter le règlement écrit,
  • Corriger des erreurs matérielles.

Le dossier de la modification simplifiée n°3

Le dossier de la modification simplifiée n°3 d’Aix-les-Bains approuvée comportant les pièces modifiées est téléchargeable ci-dessous :

Structure