Modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) Grand Lac (ex CALB) – Toutes les communes

Modification n°2 du PLUi Grand Lac

Le projet de modification n°2 concerne les 17 communes du territoire de l’ex-CALB : Aix les Bains, Bourdeau, Le Bourget-du-Lac, Brison-Saint-Innocent, La Chapelle du Mont du Chat, Drumettaz-Clarafond, Grésy-sur-Aix, Le Montcel, Méry, Mouxy, Ontex, Pugny-Chatenod, Saint-Offenge, Tresserve, Trévignin, Viviers-du-Lac et Voglans.

Objets de la modification

Depuis la modification n°1, il était apparu nécessaire de procéder à nouveau à des ajustements et corrections des différentes pièces du PLUi : Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP), règlements écrits, règlements graphiques (zonages), annexes. Les objets sont variés.

Concertation préalable

Ce projet a fait l'objet d'une concertation préalable du 6 février 2024 au 1er avril 2024. Le conseil communautaire en a tiré le bilan par délibération en date du 9 juillet 2024.

Enquête publique 

Le projet de modification n°2 du PLUi a fait l’objet d’une enquête publique du 17 février 2025 à 8h30 au 28 mars 2025 à 12h.

Le rapport et les conclusions du Commissaire Enquêteur sont disponibles en téléchargement ci-dessous.

Approbation

La modification n°2 du PLUi a été approuvée par le conseil communautaire par délibération du 17 juin 2025.