Les procédures du PLUi Albanais en cours

Retrouvez ici la Modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) de l’Albanais Savoyard.

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Modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) de l’Albanais Savoyard

Le PLUi de l’Albanais Savoyard évolue. Une deuxième modification du document a été prescrite en novembre 2023, afin d’adapter le PLUi aux évolutions du territoire et aux nouveaux enjeux.

Objets de la modification n°2

La procédure a pour objectif de modifier les différentes pièces du PLUi afin de faire évoluer le document. Les principaux objectifs poursuivis sont notamment :

  • Modifications d’OAP existantes pour prendre en compte des évolutions de projet, des difficultés de réalisation, corriger des erreurs, renforcer le logement social, traduire les enjeux de la transition énergétique.
  • Création de nouvelles OAP sur des secteurs déjà identifiés en zone d’urbanisation pour optimiser l’utilisation du foncier, encadrer les projets, …
  • Création d’OAP thématique, notamment sur le thème de l’énergie, …

  • Apporter des ajustements de façon à faciliter l’application des règles, faire évoluer les règles, les harmoniser.
  • Supprimer ou ajouter des règles
  • Traduire les enjeux de la transition énergétique
  • Apporter des précisions relatives à la Loi Littoral et notamment en compatibilité avec le SCoT Métropole Savoie révisé désormais approuvé depuis le 8 février 2020
  • Prendre en compte le SCoT Métropole Savoie modifié approuvé en date du 23 octobre 2021
  • Corriger des erreurs matérielles

  • Evolutions en lien avec les modifications des OAP
  • Evolution des emplacements réservés (création, modification ou suppression)
  • Identification d’éléments ponctuels,
  • Evolution des reculs ou alignements portés au règlement graphique
  • Évolutions de mise en cohérence avec la réalité des usages, avec des nouveaux projets ou des projets ayant évolués, avec des projets réalisés,
  • Évolutions de mise en forme,
  • Évolutions destinées à encadrer la densification,
  • Évolutions pour clarifier la prise en compte de la Loi Littoral

  • Corrections et mise à jour des annexes, notamment les servitudes d’utilité publique, …

Pour information, cette modification ne peut pas avoir pour objet, conformément à l’article L 153-36 du code de l’urbanisme :

  • de changer les orientations définies par le projet d’aménagement et de développement durable (PADD) ;
  • de réduire un espace boisé classé, une zone agricole ou une zone naturelle et forestière ;
  • de réduire une protection édictée en raison des risques de nuisance, de la qualité des sites, des paysages ou des milieux, ou d’une évolution de nature à induire de graves risques de nuisances.

Une concertation préalable s’est tenue du 4 décembre 2023 au 10 janvier 2024.

Enquête publique

Le projet de Modification n°2 du PLUi de l'Albanais Savoyard fait l'objet d'une enquête publique qui se déroulera du Mercredi 29/05/24 à 9h au Vendredi 28/06/24 à 12h.

Le Commissaire Enquêteur, M. André PENET, accueillera le public lors des permanences suivantes : 

  • Lundi 03/06/24 de 9h à 12h à GRAND LAC (Accueil Usagers, 1500bd Lepic, AIX LES BAINS)
  • Lundi 03/06/24 de 14h à 17h à ENTRELACS (Salle des mariages à ALBENS, 89 place de l’église)
  • Lundi 10/06/24 de 9h à 12h à LA BIOLLE (Salle du conseil municipal, Pôle administratif – 41 place de l’église)
  • Lundi 10/06/24 de 16h30 à 19h à SAINT OURS (Mairie 589 rte du Chef Lieu)
  • Jeudi 27/06/24 de 14h à 18h30 à ENTRELACS (Salle des fêtes de Mognard, 345 routed’Epersy)
  • Vendredi 28/06/24 de 9h à 12h à GRAND LAC (Accueil Usagers, 1500bd Lepic, AIX LES BAINS)

Les informations détaillées complémentaires figurent dans l’avis d’enquête en téléchargement ici.

Vous pouvez également consulter le dossier d'Enquête Publique et effectuer des contributions sur le site internet dédié ici.