Les procédures du PLUi Albanais en cours
Publié le
Dernière modification le
Modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) de l’Albanais Savoyard
Le PLUi de l’Albanais Savoyard évolue. Une deuxième modification du document a été prescrite en novembre 2023, afin d’adapter le PLUi aux évolutions du territoire et aux nouveaux enjeux.
Objets de la modification n°2
La procédure a pour objectif de modifier les différentes pièces du PLUi afin de faire évoluer le document. Les principaux objectifs poursuivis sont notamment :
Pour information, cette modification ne peut pas avoir pour objet, conformément à l’article L 153-36 du code de l’urbanisme :
- de changer les orientations définies par le projet d’aménagement et de développement durable (PADD) ;
- de réduire un espace boisé classé, une zone agricole ou une zone naturelle et forestière ;
- de réduire une protection édictée en raison des risques de nuisance, de la qualité des sites, des paysages ou des milieux, ou d’une évolution de nature à induire de graves risques de nuisances.
Une concertation préalable s’est tenue du 4 décembre 2023 au 10 janvier 2024.
Enquête publique
Le projet de Modification n°2 du PLUi de l'Albanais Savoyard fait l'objet d'une enquête publique qui se déroulera du Mercredi 29/05/24 à 9h au Vendredi 28/06/24 à 12h.
Le Commissaire Enquêteur, M. André PENET, accueillera le public lors des permanences suivantes :
- Lundi 03/06/24 de 9h à 12h à GRAND LAC (Accueil Usagers, 1500bd Lepic, AIX LES BAINS)
- Lundi 03/06/24 de 14h à 17h à ENTRELACS (Salle des mariages à ALBENS, 89 place de l’église)
- Lundi 10/06/24 de 9h à 12h à LA BIOLLE (Salle du conseil municipal, Pôle administratif – 41 place de l’église)
- Lundi 10/06/24 de 16h30 à 19h à SAINT OURS (Mairie 589 rte du Chef Lieu)
- Jeudi 27/06/24 de 14h à 18h30 à ENTRELACS (Salle des fêtes de Mognard, 345 routed’Epersy)
- Vendredi 28/06/24 de 9h à 12h à GRAND LAC (Accueil Usagers, 1500bd Lepic, AIX LES BAINS)
Les informations détaillées complémentaires figurent dans l’avis d’enquête en téléchargement ici.
Vous pouvez également consulter le dossier d'Enquête Publique et effectuer des contributions sur le site internet dédié ici.