Le PLUi Chautagne

Notre territoire est couvert par 3 Plans Locaux d'Urbanisme intercommunaux (PLUi). Ces outils de planification définissent les règles de construction et d'occupation des sols de nos communes.

Publié le
Dernière modification le

Retrouvez tous les documents règlementaires en vigueur sur le site Géoportail du Gouvernement.

1/ Une fois sur le site, entrez le nom de votre commune dans la barre de recherche et validez.

2/ La carte affiche la commune sélectionnée et un encart à gauche répertorie tous les documents d’urbanisme en vigueur.

3/ Cliquez sur « ensemble des pièces écrites » pour accéder à chaque document téléchargeable.

4/ Pour télécharger directement l’ensemble des documents cliquez sur «  téléchargez l’archive complète  ». 

Le PLUi établit un projet global d'urbanisme et d'aménagement à l'échelle de plusieurs communes. Loin d'être un outil purement prospectif, il possède une valeur règlementaire car il détermine les modalités d'utilisation du sol sur le territoire. C'est sur sa base que les maires délivrent notamment les permis de construire, de démolir, d'aménager…

Chaque PLUi est composé de plusieurs volets :

  • Le rapport de présentation, qui comprend un diagnostic territorial, un état de la situation environnementale ainsi que la justification des choix d'aménagement retenus.
  • Le Projet d'aménagement et de développement durable (PADD), qui définit les orientations générales ainsi que les grands projets.
  • Le règlement, traduisant le PADD en règles précises sur la constructibilité et l'occupation des sols.
  • Les Orientations d'aménagement et de programmation (OAP), qui précisent le PADD sur des secteurs stratégiques.
  • Les annexes, contenant notamment toutes les servitudes d'utilité publique, les réseaux…

Les pièces constituant le PLUi de Chautagne approuvé

Dossier d'enquête publique

Le Procès-Verbal

La commission d'enquête