Les procédures du PLUi de Chautagne en cours

Le PLUi de Chautagne évolue

 Approuvé en 2022, une modification simplifiée n°1 a été prescrite en octobre 2024. Cette modification simplifiée vient corriger des erreurs matérielles de l’approbation.

Objets de la modification simplifiée n°1 

Cette procédure vise à  :

• Corriger une erreur matérielle dans le document «  rapport de présentation  » ‘Tome 2 Justifications’ / 1.3.1 Compatibilité avec la Loi Littoral.
• Corriger des erreurs matérielles sur deux OAP (Chanaz N°19, Chindrieux N°6).
• Corriger une erreur matérielle sur le règlement graphique de la commune de Chindrieux sur les parcelles G 1037-1039-320 : ajout d’une partie des parcelles en zone constructible conformément à la décision du Conseil Communautaire de prendre en compte une remarque de l’enquête publique  (Cf. page 9 du mémoire en réponse de la collectivité joint en annexe de cet arrêté).
• Corriger une erreur matérielle dans le règlement écrit dans les définition : Petit volume : un « petit volume » est une construction isolée inférieure à 20m² d’emprise au sol et de hauteur maximale 4,00m (…) : ajout de la mention «  inférieure ou égale  » manquante à la définition.

Une mise à disposition du public du 12 novembre au 13 décembre 2024

Cette modification simplifiée fait l’objet d’une mise à disposition du public, qui se tiendra du 12 novembre 8h00 au 13 décembre 2024 à 17h00.

Le dossier sera tenu à disposition du public :

• En version papier dans les 8 mairies concernées par le PLUi de Chautagne : Chindrieux, Ruffieux, Serrières-en-Chautagne, Motz, Chanaz, Conjux, Vions et Saint-Pierre de Curtille,
• En version papier au Relais Grand Lac - France Services de Ruffieux,
• En version papier au siège de Grand Lac (1500 boulevard Lepic - 73100 Aix-les-Bains),
• En version numérique sur le site internet de Grand Lac. (voir lien ci-dessous durant le temps de la mise à disposition)

Un registre à feuillets non mobiles et numérotés sera mis à disposition du public pour formuler ses observations à la fin du dossier en version papier, pendant les jours et heures d’ouverture au public.

Le public pourra également formuler ses observations, pendant la période de mise à disposition, sur le dossier par courrier postal à l’adresse : Service urbanisme planification, Grand Lac Communauté d’Agglomération, 1500 Boulevard Lepic, CS 20606, 73106 AIX LES BAINS CEDEX (ou par mail à l’adresse : urbanisme-planification@grand-lac.fr )