Les procédures du PLUi de Chautagne en cours

Les procédures du PLUi de Chautagne en cours

Le PLUi de Chautagne évolue. Approuvé en 2022, une modification simplifiée n°1 a été prescrite en octobre 2024. Cette modification simplifiée vient corriger des erreurs matérielles de l’approbation et sera approuvée prochainement. 

Une modification de droit commun a également été prescrite en janvier 2025.

Objets de la modification simplifiée n°1 

Le projet de modification porte notamment sur les points principaux suivants :

1) Orientation d’aménagement et de programmation (OAP)

• Modifications d’OAP existantes pour prendre en compte des évolutions de projet, des difficultés de réalisation, corriger des erreurs, renforcer le logement social, traduire les enjeux de la transition énergétique.

• Création de nouvelles OAP sur des secteurs déjà identifiés en zone d’urbanisation pour optimiser l’utilisation du foncier, encadrer les projets, …

• Création d’OAP thématique, notamment sur le thème de l’énergie, …

2) Règlement écrit 

• Apporter des ajustements de façon à faciliter l’application des règles
• Faire évoluer les règles, les harmoniser, en supprimer ou en ajouter
•  Traduire les enjeux de la transition énergétique
• Apporter des précisions relatives à la Loi Littoral et notamment en compatibilité avec le SCoT Métropole Savoie,
• Corriger des erreurs matérielles.

3) Règlement graphique 

• Evolutions en lien avec les modifications des OAP,
• Evolution des emplacements réservés (création, modification ou suppression),
• Identification d’éléments ponctuels,
• Evolution des reculs ou alignements portés au règlement graphique,
• Évolutions de mise en cohérence avec la réalité des usages, avec des nouveaux projets ou des projets ayant évolués, avec des projets réalisés,
• Évolutions de mise en forme,

• Évolutions destinées à encadrer la densification,

• Évolutions pour clarifier la prise en compte de la Loi Littoral,

• Modification du périmètre délimité des abords de monument historique.

4) Annexes

• Corrections et mise à jour des annexes, notamment les servitudes d’utilité publique, …
• Modification du périmètre délimité des abords de monument historique.

Une concertation public à partir du 25 février 2025

Cette modification fait l’objet d’une concertation du public, qui se tiendra à partir du 25 février 2025, et durera au moins un mois.

Le dossier de concertation sera mis à disposition du public et sera complété au fur et à mesure de l’avancement du projet. Il sera consultable par le public :

• sur le site internet de Grand Lac et sur le registre dématérialisé (voir plus bas) dans sa version numérique,
• au format papier à l’accueil du siège de Grand Lac, ainsi qu’au Relais Grand Lac de Ruffieux, et dans les 8 mairies concernées par le PLUi de Chautagne, aux heures et jours d’ouverture habituels (hors éventuelles fermetures exceptionnelles et hors jours fériés).

Un registre numérique sera mis à disposition du public sur le site dédié  ici avec le dossier au format dématérialisé pendant toute la durée de la concertation. Vous pourrez y déposer vos observations directement en ligne, ou par mail à concertation-publique-5916@registre-dematerialise.fr (votre contribution par mail sera annexée au registre dématérialisé).

Toute personne intéressée peut également faire parvenir ses observations par courrier papier à l’attention de M. le Président (Grand Lac – Service urbanisme planification – 1500 boulevard Lepic – CS 20606 – 73100 Aix les Bains),

Le conseil communautaire tirera le bilan de cette concertation par délibération avant l’ouverture de l’enquête publique. Le bilan de la concertation sera joint au dossier d’enquête publique.