Urbanisme & Foncier

Plans isolated on white.

En 1983, l’urbanisme fut l’une des compétences transférée par l’Etat aux communes. Depuis 2002, Grand Lac (Communauté d’Agglomération du Lac du Bourget) dispose de cette compétence.

Le service Urbanisme/Foncier/Habitat intervient pour l’aménagement et le développement de Grand Lac. Il regroupe l’ensemble des compétences nécessaires en matière d’urbanisme pour assurer la cohérence et la coordination entre l’urbanisme réglementaire et opérationnel, la politique foncière, les projets d’aménagements communaux et intercommunaux.

Le territoire de Grand Lac est couvert par 2 Plans Locaux d’Urbanisme Intercommunaux (PLUi), un sur le territoire de l’Albanais Savoyard (3 communes) et un second sur le territoire de l’ex-Calb (17 communes). Un troisième PLUi est en cours d’élaboration sur le territoire de la Chautagne.

Plan Local d’Urbanisme : document d’urbanisme qui établit un projet global d’urbanisme et d’aménagement et fixe en conséquence les règles générales d’utilisation du sol sur le territoire.

Le PLU se compose de plusieurs documents :

  • le rapport de présentation,
  • le Projet d’Aménagement et de Développement Durable,
  • les Orientations d’Aménagement et de Programmation,
  • le règlement écrit,
  • le règlement graphique
  • les annexes et servitudes d’utilité publique.