Urbanisme & Foncier

Plans isolated on white.

 

En 1983, l’urbanisme fut l’une des compétences transférée par l’Etat aux communes. Depuis 2002, Grand Lac (Communauté d’Agglomération du Lac du Bourget) dispose de cette compétence.

Le service Urbanisme/Foncier/Habitat intervient pour l’aménagement et le développement du territoire de Grand Lac. Il regroupe l’ensemble des compétences nécessaires en matière d’urbanisme pour assurer la cohérence et la coordination entre l’urbanisme réglementaire et opérationnel, la politique foncière, les projets d’aménagements communaux et intercommunaux.

Le territoire de Grand Lac est couvert par 2 Plans Locaux d’Urbanisme Intercommunaux (PLUi):

  • un PLUi sur le territoire de l’Albanais Savoyard (3 communes)
  • un PLUI sur le territoire de l’ex-Calb (17 communes)
  • Un troisième PLUi est en cours d’élaboration sur le territoire de la Chautagne (8 communes)

1- La définition d’un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) :

-C’est un document d’urbanisme qui établit un projet global d’urbanisme et d’aménagement et fixe en conséquence les règles générales d’utilisation du sol sur le territoire à l’échelle intercommunale.

-Sur la base d’un diagnostic, le PLUi définit le projet de développement et d’aménagement du territoire (PADD) en tenant compte des principes de développement durable.

-Le PLUi organise le développement : il garantit une croissance maîtrisée en favorisant le renouvellement urbain et en préservant les espaces agricoles naturels.

-Le PLUi coordonne les orientations portant sur le développement économique, l’habitat, les transports, les déplacements et la préservation des espaces naturels et paysagers.

-Un outil réglementaire, qui détermine l’usage des sols sur l’ensemble du territoire intercommunal (zones à vocation urbaine, à urbaniser, agricole ou naturelle).

-Le PLUi précise les orientations d’aménagement spécifiques à certains quartiers stratégiques et organise les espaces publics

-Le PLUi sectorise les espaces par zonage auquel est associé un règlement permettant de définir les droits à construire de chaque parcelle ainsi que l’aspect des constructions qui peuvent y être édifiées. C’est sur la base de ces règles que seront accordés ou refusés par les maires les autorisations d’urbanisme (permis de construire, de démolir et d’aménager ainsi que les déclarations préalables de travaux).

 

2- Composition d’un PLUI :

  • le rapport de présentation,

Il comprend un diagnostic territorial, l’état initial de l’environnement ainsi que l’ensemble des justifications des choix retenus relatifs à l’aménagement du territoire intercommunal.

  • le Projet d’Aménagement et de Développement Durable,

Il définit les orientations générales en matière d’urbanisme et d’aménagement  sur le territoire intercommunal.

  • les Orientations d’Aménagement et de Programmation,

Elles précisent les conditions d’aménagement et d’équipement dans des secteurs définis comme stratégiques.

  • le règlement écrit et le règlement graphique,

Il se compose d’un document écrit et d’un (ou plusieurs) document(s) graphique(s) qui définissent les règles relatives à l’occupation et à l’utilisation des sols s’appliquant au territoire.

  • les annexes et servitudes d’utilité publique,

Elles ont pour objet de rassembler un certain nombre d’éléments à titre d’information notamment les servitudes d’utilité publique, les réseaux, etc…qui pourront, le cas échéant, être opposés aux autorisations d’urbanisme

 

3- Compatibilité et articulation:

Le Plan Local d’urbanisme intercommunal (PLUi) doit s’articuler avec les autres documents de planification, il doit être compatible avec les documents de rang supérieur (SCOT, PLH et PDU) dès lors qu’il n’est pas contraire aux orientations et principes fondamentaux fixés au sein de ces documents et qu’il contribue à leur réalisation.

 

 

Restez à la maison,

ça n’a jamais été aussi facile de sauver des vies !

 

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