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Foncier : Délégation du droit de préemption urbain au bénéfice de l’Etablissement public foncier local de la Savoie dans le cadre de la mise en œuvre d’une politique de l’HabitatPDF - 191,4 KoPublié le 11 août 2022 Télécharger
Commande Publique : Marché n°22027 relatif aux prestations logicielles Civil Net Finances et Civil Net RH - AttributionPDF - 93,0 KoPublié le 21 juillet 2022 Télécharger
